d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail, perçoit une indemnité de repas unique et, s'il n'a pas été averti au moins la veille ou au plus tard à midi

Il n'y avait pas de salle de prévue pour les pauses'.

Il n'y avait pas de salle de prévue pour les pauses'.

[I] du 19 février 2018 indiquant avoir constaté fin juillet 2017 en début d'après-midi que le chantier Nexity de Montluel avait été abandonné pour ses congés par M.

2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

pied du 16 juillet 2010 notifiée à chacun des deux salariés, l'employeur exposait expressément que les faits reprochés aux intéressés qui avaient « confirmé avoir consommé de l'alcool lors de (leur) pause

décompte du salarié était abstrait voire non sincère car calculé sur une durée effective de travail de 11,25 heures, 5 jours par semaine, 52 semaines par an, et que ses témoignages n'excluaient pas les pauses

distorsion entre les agents affectés à la délégation territoriale de Colomiers (Toulouse) et les autres agents en poste dans la zone Sud, notamment en ce qui concerne la durée des plages mobiles de l'après-midi

Jean-Paul Z..., exerçant sous l'enseigne Delta Clés Services, demeurant ..., 9 / de la société Distribution de Matériel Electrique et Thermique (DIMET), dont le siège est zone industrielle, Zac des

soit, selon les énonciations du contrat, « un total de 1 162,55€ pour un horaire hebdomadaire de 36,45 heures correspondant, compte tenu des pauses conventionnelles rémunérées à 35,00 heures de travail

Par décision de l'associé unique en date du 10 décembre 2015 elle a été nommée présidente de la société FTL Nord Midi-Pyrénées ensuite de M. [C], démissionnaire de son mandat et M.

GARON et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Paule X..., - les conclusions de M.

[C] [AO], client, du 12 septembre 2019 : 'client régulier de la boulangerie situé au [Adresse 2], et affirme ne plus avoir vu Mme [YD] [I], vendeuse à la boulangerie la Pause gourmande depuis le début

SMABTP Société d’assurance mutuelle dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité d’assureur de la SMAC représentée par Maître GUILLET Paul

pendant son temps de pause.

[T] que, le 17 octobre 2017, il est parti en pause avec le téléphone de service.

Sur les plannings fournis, apparaissent effectivement, certains jours, un temps travail décompté le matin jusqu'à 13H15 et l'après-midi à partir de 14H, des pauses de 15MN par exemple entre 7H et 7H15,

par la société Hydro Agri France, venant aux droits et obligations de la société Hydro Azote, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Pau