par une seconde lettre recommandée datée du même jour mais postée le lundi 11 décembre, elle a rétracté sa démission, prétendant que celle-ci lui avait été dictée et qu'elle l'avait signée sous la menace

[P] [F] coupable d'agressions sexuelles en état d'ivresse manifeste sur les personnes de [T] [M] et [R] [H], et de violences commises sur elles, avec menace d'une arme et en état d'ivresse manifeste, l'a

[B] [T] coupable de violences ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis par le conjoint de la victime et avec usage ou menace d'une arme

[B], ressortissant roumain, pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement d'un an et huit mois, prononcée en son absence, le 11 avril 2023, par une juridiction roumaine pour des faits qualifiés de menaces

le concernant instruisait également l'affaire G... est insuffisant à établir que ce magistrat ou les officiers de police judiciaire agissant sur ses instructions aient exercé sur lui des pressions, menaces

peut-il advenir d'une enfant qui dès 12 ans a été l'objet d'attouchements de la part de l'homme qui lui servait de père, à laquelle il a été imposé de faire des fellations à "son père", et qui était menacée

barreau de Nice, avec lequel elle avait entretenu une liaison pendant quelques mois ; que, depuis leur séparation, intervenue au mois de mars 1993, ce dernier l'aurait à plusieurs reprises insultée, menacée

présenté un épisode à thème persécutif et mécanisme interprétatif, sans hallucination, avec association d'une thymie dépressive se manifestant par le sentiment d'être surveillé en permanence, d'être menacé

à l'époux, à titre onéreux, - partagé la jouissance du mobilier du ménage, - attribué la jouissance des véhicules Audi TT et 2CV à l'épouse, - fixé à la somme mensuelle de 2 000 (deux mille) euros

travail lui permettant de bénéficier de prestations en nature et en espèces qui se sont élevées à 1 010 025 francs (153 977,31 euros) ; que dans ses déclarations il a indiqué être PDG de la SA Télé Menager

des douanes et droits indirects de Metz, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Groupe Meac

modifiée, "sous réserve des dispositions de l'article 25, l'expulsion peut être prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur si la présence sur le territoire français d'un étranger constitue une menace

X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle et des atteintes sexuelles avec menace, violence, contrainte ou surprise sur la personne

attaqué a dénaturé son sens clair et précis et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en jugeant que les notaires étaient responsables du préjudice subi par la société du fait de la "menace

au 31 décembre 1994 ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si la réorganisation de l'entreprise décidée dans l'intérêt de celle-ci sous la pression des banquiers et la menace

C... l'existence « d'une réaction d'angoisse aiguë avec menace de mort imminente dans une surestimation du danger auquel il était exposé en relation avec le risque hémorragique qu'il présentait » et conclu

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

[S] de lui rembourser ses notes de frais et de la menace de lui supprimer son véhicule de fonction, et elle soutenait que l'enquête du CHSCT n'était pas utile pour éclairer l'employeur sur