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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6793332232b173f45a7c8d53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'assignation principale et l'assignation en intervention forcée ont été jointes. M.
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48e3
10 décembre 1991
10 décembre 1991
paiement de la somme de 500 000 francs, montant de la commission revendiquée ; que le tribunal de grande instance l'a déboutée de cette demande ; qu'en cause d'appel, la société MBTG a appelé en intervention
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
613721aacd580146773f5d35
11 mars 1992
11 mars 1992
Y..., en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des époux G..., reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les interventions forcées dirigées contre les héritiers de MM.
Source officiellecomm
Brisse de son désistement envers la société Codec, ainsi quec/MM. X
613722c1cd58014677401112
17 décembre 1996
17 décembre 1996
lui avaient livrées dans le cadre d'une technique instaurée par la société coopérative Codec et intitulée "Circuit direct"; que, les 27 septembre et 3 octobre 1991, la société Dierick appela en intervention
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828891
13 mai 2022
13 mai 2022
[B] [X] et les demandes et fondements juridiques de l'assignation en intervention forcée et appel en garantie initiée à l'encontre de M [D] [G]; -Déclarer irrecevable l'action en intervention forcée et
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a129
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La SA AGF a assigné en intervention forcée, par acte du 11 octobre 2006, la compagnie AXA FRANCE IARD ainsi que L'EURL NG DEVELOPPEMENT ET SERVICES et par conclusions du 19 janvier 2007, elle sollicite
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
30 janvier 2026
APPERE-BONDER ******* DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/01/2026 ******* REDEVANCES DE GREFFE 76,32 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % ******* Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en intervention
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40509
14 mars 1973
14 mars 1973
PAR LES JUGES DU SECOND DEGRE, LADITE SOCIETE A ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE, AFIN DE DECLARATION D'ARRET COMMUN, LES CONSORTS Y..., A...
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c458c0
12 février 1992
12 février 1992
X..., en fixation de la valeur de terrains soumis au droit de préemption, de retenir que l'intervention forcée de la Société provençale d'investissement neige et mer, assignée en appel par la commune d'Aubagne
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d3acdc6046d47f14172
2 avril 2026
2 avril 2026
La caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens, a fait délivrer une assignation en intervention forcée en date du 17 décembre 2025 à la SELARL [1] en la personne de Me [S] [K
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par acte séparés en date du 26 septembre 2024, Mme [V] a fait assigner en intervention forcée Mme [N] et M. [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4798cdc6046d4787f4d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 31 janvier 2022, la société [10] a demandé l'intervention forcée de la société [12].
Source officielleChambre 1 A
67134be0208351cec6586523
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX5D Minute n° : 491/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : Maître [B]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65ab766d36bfc00008d68e33
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[R] a, par exploit du 30 mars 2023, fait assigner en intervention forcée la Selarl David-Goïc & Associés ès qualités de liquidateur judiciaire.
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle expose que son intervention forcée de son assureur le 12 janvier 2022 est recevable.
Source officielleChambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur l'intervention forcée de Mme [C] [K], veuve [N] : Mme [C] [K], veuve [N] a été assignée en intervention forcée en sa qualité d'héritière de M. [N], décédé en cours d'instance.
Source officielle1ère Chambre
656ecc857f82528318777384
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Madame [O] [F] épouse [Z] a fait signifier le 6 mars 2023 une assignation en intervention forcée à Monsieur [G] [U], en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
La société LAMARQUE PATRIMOINE demande en outre à la cour de statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'intervention forcée de la société GDP VENDOME, dont elle sollicite cependant la condamnation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627ead38d18b7ebf63d34f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
forcée devant la Cour d'appel de PARIS en date du 30 mars 2011 par remise à personne présente au domicile ; Madame [K] demeurant [Adresse 1] non représenté ; assignation afin d'intervention forcée
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6ae
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [D], ayants-droit de Mme [XA] [W] ont été appelés en intervention forcée, et a renvoyé l'affaire à la mise en état.
Source officiellePage 65 sur 8807