qu'en raison des violentes rafales de mistral, prévisibles sur le port de Marseille, les risques de chutes de matériels étaient permanents et que Jean-Claude B... a commis une faute personnelle en enfreignant

Z... a obtenu du juge d'instance de Carcassonne une ordonnance enjoignant à M.

exception; Attendu que l'arrêt, statuant sur le contredit des assureurs, a retenu la compétence du tribunal de commerce, en écartant l'application de la clause compromissoire, puis évoqué le fond, en enjoignant

. ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 86-283 du 6 octobre 1986 du ministre de l'éducation nationale relative à la situation des personnels enseignants

QU'EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS QUI HABILITAIENT LES RECTEURS A DRESSER LA LISTE DES ELECTEURS DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES NOUVELLES UNIVERSITES ET, PARTANT, A AFFECTER LES ENSEIGNANTS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS TRANSMETTANT AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 53 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS

1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, EXCES DE POUVOIR, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME VEUVE X..., EMPLOYEE EN QUALITE D'ENSEIGNANTE

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret susvisé du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et

DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC demande que le Conseil d'Etat annule le paragraphe 2.1.2. de la note de service du ministre de l'éducation nationale en date du 25 octobre 1993 en tant qu'il réserve aux enseignants

l'éducation nationale (FEN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit du Syndicat national des enseignants

assimilés " et huit " représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ". 24.

ou activités scolaires ou extra-scolaires, qu'il est spécialisé dans une ou plusieurs disciplines, que celles-ci peuvent être complémentaires, que l'éducateur sportif en position d'enseignant

.; Mme X... demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler les arrêtés des 12 novembre 1991 et 8 octobre 1992 du ministre de l'équipement, du logement et des transports portant reclassement d'enseignants contractuels

L et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs

Vu : - le décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ; - le décret n°

Le tableau récapitulatif de l'évolution des heures d'enseignement par enseignant de droit privé démontre que l'établissement n'a pas augmenté les heures de ces enseignants à la rentrée scolaire 2009/ 2010

QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

. - FAUTE PERSONNELLE D'UN ENSEIGNANT - ACTION RÉCURSOIRE ENGAGÉE PAR L'ETAT - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE [RJ1]. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.