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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
part, que le retard de diagnostic dont s'agit a eu pour conséquence une perte de chance d'avoir un traitement plus précoce, sachant que madame [H] [R] a présenté une toux persévérante, une perte de poids
Source officiellesoc
6079b1c09ba5988459c53335
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X..., engagé le 26 novembre 1982 en qualité de conducteur de véhicules poids lourds par la société Bourgey Montreuil Francilienne, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1991 ; qu'en rechute
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2007726_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
entre la valeur locative retenue au titre de 2018 et la valeur locative calculée ci-dessus, soit la différence entre 9 018 euros et 8 956 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533466_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou, lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d’importance.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302003_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
prévu par la notice de l'imprimé 6660-REV, ce qui conduit à retenir une pondération de 0.2 pour les terrains utilisés à effet de stockage.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03837
30 juin 2009
30 juin 2009
la Sarl McDonald's France Services codirigée par les trois prévenus et qui en l'espèce, a été au demeurant l'unique interlocuteur de la DGCCRF après les constatations faites dans deux restaurants différents
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Bergens Tidende et autresc/Norvège
ECLI:CEDH:003-68567-69035
2 mai 2000
2 mai 2000
Si la Cour admet que l’analyse de la Cour suprême peut raisonnablement se défendre et si elle part de l’hypothèse que cette analyse est exacte, elle estime qu’elle n’a pas à résoudre le différend entre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'inverse, cette activité repose uniquement sur l'intervention des quarante-trois salariés qu'elle emploie ainsi que de trente intérimaires, selon la période ; l'appréciation du service aurait été différente
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60352476ce2e9a4f85577a11
14 juin 2016
14 juin 2016
départ volontaire mis en oeuvre en 2009 s'agissant de mesdames [A] et [Z] et non pas, comme madame [U], dans le cadre du plan adopté en 2011, lequel pouvait comporter des modalités indemnitaires différentes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
critère et des années de naissance des enfants des foyers candidats par la volonté de maintenir des effectifs scolaires de la commune mais la version initiale du 18 juillet 2024 prévoyait déjà une pondération
Source officielle6e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd8f
16 juin 2016
16 juin 2016
Cette divergence a indéniablement généré des tensions dans le couple.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066967
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Faits et procédure : Monsieur [F] [N] a été engagé par la Société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE par un contrat à durée indéterminée à compter du 03 septembre 2001, en qualité de chauffeur poids
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
8 août 2005
33.320,25 ç- indemnité de remploi : 20 % jusqu'à 5.000 ç, 15 % de 5.000 à 15.000 ç et 10 % au delà, soit : 4.332 ç Le jugement a alloué une indemnité de clôture et une autre pour la perte d'accès poids
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00952
5 juin 2019
5 juin 2019
K... dans un véhicule poids-lourd, a, au cours d'un cours de conduite, adressé, depuis la ligne de son téléphone mobile, entre 15 heures 02 et 16 heures 01, seize (16) messages de type SMS à destination
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Ce dont je me souviens, c'est qu'un poids lourd avec semi-remorque nous a doublés rapidement. Ce poids lourd se trouvait sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500596_20250814
14 août 2025
14 août 2025
La fixation de tarifs différents applicables à diverses catégories d'usagers d'un même service public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, qu'elle soit justifiée soit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162678012fe6a3e85a6c7b2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
que les représentants du personnel ont néanmoins demandé à l'employeur : d'accorder un point supplémentaire aux parents isolés, au titre des charges de famille, de porter d'un à deux points le poids
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
6631316019f939ca6242b867
30 avril 2024
30 avril 2024
La locataire demande à ce qu’une autre répartition des locaux soit prise en compte pour la pondération des surfaces basée sur l’usage des locaux et non sur le critère de l’éloignement des différentes surfaces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10360
12 avril 2016
12 avril 2016
portant sur l'expertise est motivée par des risques professionnels matérialisés par plusieurs faits révélant des conditions de travail détériorées sur le site ( augmentation des accidents du travail, poids
Source officiellePage 65 sur 514