Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021), le 3 juillet 2020, la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE), gestionnaire du réseau de transport national d'électricité, a dénoncé,

, le risque d’une condamnation pénale, la loi postulant que la fausseté du fait dénoncé est alors acquise et qu’elle ne pouvait qu’être connue de ce dénonciateur.

d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; que, dans leurs écritures d'appel, la société H3M Immo et ses gérants soulignaient que pour dénoncer

Le désordre a été dénoncé dans l'année de la prise de possession en juillet 2011.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, pour dénonciation

coupable, en l'état des constations du psychologue ayant examiné les plaignants, de l'absence de raisons ayant pu conduire ces derniers à accuser faussement le prévenu, si longtemps après les faits dénoncés

pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer ni de la nature des violences ni du fait que ces violences auraient été commises sur un témoin, une victime ou une partie civile pour l'empêcher de dénoncer

C. aucun fait précis de complicité ou de collaboration avec les membres de la Junte argentine ou avec des tortionnaires mais se contentait de dénoncer les amitiés et les appuis de M.

reconnaissaient que les étrennes avaient été versées pendant plusieurs années selon un usage présentant les caractères de constance, de fixité et de généralité, et prétendaient seulement que cet usage avait été dénoncé

suite ne démontre pas l'inexistence des faits invoqués dans la plainte, il établit par contre l'impossibilité dans laquelle se trouve le plaignant de justifier de ses allégations, si bien que la dénonciation

POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE ET POUR "TENTATIVE DE SUBORDINATION DE TEMOIN" LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373 DU CODE PENAL, 26

recours aux professionnels qui les avaient déjà conseillés lors de la réunion préalable à l'ouverture du chantier; que l'information n'a recueilli aucun élément de l'une quelconque des infractions dénoncées

fait connaître les motifs de son appel ; que le refus manifesté par cette partie civile de donner suite à sa plainte, en répondant aux convocations du juge chargé de l'information sur les faits dénoncés

second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, 1 ) que constitue un usage susceptible d'être dénoncé

et ayant cessé de produire ses effets depuis le 16 avril 2009 ; qu'en statuant ainsi cependant que l'application des dispositions d'un accord collectif que l'employeur a dénoncé et qui a cessé de produire

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A..., épouse B..., Francette C..., du chef de dénonciation

à des faits susceptibles d'interrompre la prescription triennale et d'entraîner la réouverture d'une information pour survenance de charges nouvelles, notamment en ce qui concerne le délit de recel dénoncé

dans l'exercice de ses fonctions et violences volontaire ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; que le magistrat instructeur, qui reste libre de qualifier le fait dénoncé