demandes d'actes qui étaient sollicitées par le mis en examen, ce dernier étant mis en cause pour des faits datant de plus de 25 ans et étant, en considération de cette ancienneté exceptionnelle, confronté

G... était confronté à d'importants problèmes de santé, que l'agence n'avait pas directement contesté que le mandat avait été signé à leur domicile, que l'exemplaire laissé en leur possession ne comportait

social, sur les circonstances que ce dernier justifiait de l'impossibilité de consulter le médecin prescripteur de l'arrêt initial et son médecin traitant le 13 novembre 2015, jour où il avait été confronté

Z... faisant valoir que ses accusateurs ne s'étaient pas présentés aux enquêteurs pour une confrontation dans les locaux de la police et que les victimes, qu'il ne connaît pas, ne l'avaient pas désigné

ce qu'il a jugé que « les engagements de financement pris par GBT et FIBT dans l'intérêt de Dolol manquent de pertinence, dès lors que ces sociétés sont elles-mêmes sous procédure de sauvegarde, confrontées

) alors que le contrôle judiciaire peut prévoir l'obligation de répondre aux convocations de l'autorité judiciaire ; que cette obligation nécessite une convocation en vue d'une audition ou d'une confrontation

justifiant la suppression d'une astreinte provisoire ne peut procéder que d'un fait irrésistible et imprévisible ; qu'en jugeant, pour supprimer l'astreinte pour l'avenir, que l'ACCA "(se serait) trouvée confrontée

; qu'il en va d'autant plus ainsi dans une association syndicale dont chaque membre ou employé est par définition un militant engagé dans la défense des droits des salariés, et où le débat et la confrontation

lui était demandé, la cour prive sa décision de base légale au regard de l'article R. 624-13 du code de commerce ; 2°/ que, d'autre part, aucune règle ni aucun principe n'interdit au revendiquant confronté

Y..., confronté aux réclamations de Enrico X..., aurait dû soumettre ses réticences et le litige éventuel à décision de justice sur la propriété des biens et la réitération de l'acte d'acquisition, compte

oculaire qui a précédemment porté contre le prévenu une plainte du chef de coups et blessures volontaires dont il aurait été victime et qui se trouvait dans le poste de police précisément pour être confronté

la personne qui s'est présentée ; que la signature portée sur l'attestation de remise n'est pas la même que celle de X... figurant sur les procès-verbaux d'audition, de première comparution, de confrontation

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en nullité de Joseph Y..., en ce qu'elle vise l'enquête de police, le procès-verbal d'audition d'Audrey Bastiani du 5 juin 2000, le procès-verbal de confrontation

Eric X... n'a subi aucun grief, ayant été dûment informé des faits nouveaux relevés par Mme Montambault, interrogé sur ceux-ci tant lors des comparutions devant la juge, que lors des différentes confrontations

ses fins ; les éléments de contrainte et de surprise s'induisent de l'attitude naturellement soumise et innocente de cette très jeune enfant ignorante de la sexualité des adultes, qui s'est trouvée confrontée

. ; que B... le conteste et qu'au cours de la confrontation du 8 novembre 1988 avec Mme Z..., celle-ci a déclaré que c'était au moment où il était venu lui remettre le chèque de 25 000 francs au nom de

magistrat instructeur n'ait délivré que deux commissions rogatoires, de curriculum vitae et de demande de dossier médical de l'inculpé, désigné deux experts psychiatres et n'ait procédé à aucune confrontation

précaution de mettre un préservatif ; que les expertises médico-psychologiques de Z... n'ont pas mis en évidence une tendance à la mythomanie ; qu'elle a maintenu ses accusations, même en confrontation