être opposée au salarié, Le jugement sera confirmé de ce chef, Le salarié peut ainsi exercer son activité sans respecter les obligations illégales mises à sa charge, Cependant son activité concurrentielle

Les coûts de production de l'usine, très élevés, ne lui permettent pas de faire face à cette évolution et la placent dans une situation concurrentielle très défavorable, par rapport à d'autres usines plus

l'appelante soutient que Mexx Boutiques a commis des manquements graves à ses obligations contractuelles ; Qu'elle fait valoir pour l'essentiel que le concept franchisé n'a apporté aucun avantage concurrentiel

l'appelante soutient que Mexx Boutiques a commis des manquements graves à ses obligations contractuelles ; Qu'elle fait valoir pour l'essentiel que le concept franchisé n'a apporté aucun avantage concurrentiel

La pénalité est due sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle.

social et à la clientèle des transports par benne existant au moment du retrait, la cour d'appel a pu en déduire qu'en ce qu'elle préservait la clientèle développée par la coopérative de l'activité concurrentielle

Didier et des spécificités techniques mises en oeuvre dans la société, ainsi que du marché très concurrentiel sur-lequel intervient la société, il est convenu qu'en cas de rupture du présent contrat pour

cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article R. 1455-6 du code du travail ; 3°/ que l'exercice par un ancien salarié d'une activité concurrentielle

personnel et en réalisant la sous-traitance de marchés non plus d'entretien mais de construction, postérieurement à cette date, a modifié son activité et son fonctionnement pour créer des activités concurrentielles

médicaments remboursables les produits exploités par les requérants au motif qu'ils présentaient un service médical rendu insuffisant ; que l'arrêté, qui porte durablement atteinte à la structure concurrentielle

disposition, effectuée moyennant une somme correspondant à la part incombant aux associés dans les dépenses communes, est effectuée à prix coûtant contrairement aux pratiques propres au secteur concurrentiel

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du lancement de la procédure concurrentielle avec négociation et de la réunion de négociation du 23 septembre 2019, le syndicat intercommunal de la Baie de Saint-Jean-de-Luz

légumes, sous la forme d'une aide financière à chaque campagne concernée, afin de prendre en compte les difficultés des marchés que traversaient certaines filières en raison d'une forte pression concurrentielle

d'équilibre au titre des exercices clos en 2016 et 2017 d'un montant total de 1 484 000 euros n'est pas de nature à établir, par elle-même, que ces prix seraient inférieurs à ceux pratiqués par le secteur concurrentiel

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le groupe Optinéo a connu une pression concurrentielle sur les prix de la part de son principal concurrent et qu'il a notamment dû consentir à une baisse de