Lucien Y... des faits de concurrence déloyale commis dans le cadre de cette société et au nom de cette dernière, dont M.

La concurrence durable de deux syndicats au sein de l'Union syndicale Solidaires et agissant dans le même secteur professionnel serait contradictoire avec la démarche de l'Union syndicale Solidaires et

le moyen relevé d'office et pris de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1996, modifiant notamment l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence

le moyen relevé d'office et pris de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1996, modifiant notamment l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence

concurrente.

Richard Z... est propriétaire indivis à concurrence des deux tiers en pleine propriété de l'ensemble immobilier situé à [...] composé d'une maison d'habitation et de terres attenantes, cadastrées lieudit

L'appelante invoque également une concurrence déloyale et un parasitisme.

lors des débats : Madame Sophie CHERCHEVE EXPOSÉ DU LITIGE La SASU PIC 92 Publicité Impression Création (la société PIC 92) et la SARL Europe et Communication sont deux entreprises concurrentes

DE BALMA VENITIA ' BEAUMES DE VENISE et VIGNOBLES LA COTERIE ont fait assigner la société PR DEVELOPPEMENT devant le tribunal de grande instance de Marseille notamment en contrefaçon de marque et concurrence

Sur la demande relative à la clause de non-concurrence : Le contrat de travail de M.

* sur les actes de concurrence déloyale Il est constant que M.

et constitue donc un acte de concurrence déloyale.

subi du fait de la concurrence déloyale EN TOUTE HYPOTHESE DEBOUTER la société LA REDOUTE de ses demandes reconventionnelles, CONDAMNER la société LA REDOUTE à régler aux concluants la somme de

X... qu'il était lié par une clause de non concurrence pour une durée d'un an.

Il comporte par ailleurs, en son article 10-5, une clause de non concurrence engageant la famille [R] pour une durée de 24 mois.

Y... pour faute lourde en invoquant notamment des actes de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société Beauvallet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée

société Muller, titulaire d'un modèle déposé de panneau rayonnant de radiateur à grille décorative, et la société Campa, qui commercialise des produits de cette sorte, ont poursuivi en contrefaçon et concurrence

[Y] avait violé la clause de non-concurrence que la transaction du 29 novembre 2011 mettait à sa charge ; qu'en rejetant néanmoins la demande d'indemnité de la société fondée sur ce manquement pour cette