Codes de loi français

Article 8

Peuvent être recrutés par concours sur épreuves en qualité d'ingénieur des études et techniques de l'armement :

Article 3-7

La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.

Article D3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées :

Article Annexe

RÈGLEMENT DU CGA 2013 Le règlement du concours général agricole 2013 est consultable :

Article 4

Le troisième concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes :

LEGIARTI000026914529

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS PROFESSIONNEL I. ― Missions et organisation de la DGDDI :

Article D322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

A l'issue du jeu ou du concours, la publication de presse doit publier le nombre de gagnants.

Article 4

La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.

Article 23

Les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat prévu par l'article

Article 3

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des

Article 4

L'admission à l'Ecole spéciale militaire s'effectue : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu

Article 1

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en œuvre un traitement automatisé relatif à une procédure de concours communs pour le recrutement des agents de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Article 14

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux.

Article Annexe III

Lorsque le concours prend la forme du b de l'article 10 du présent arrêté, l'épreuve d'admission comprend une épreuve d'entretien.

Article R742-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 80

Peuvent se porter candidates au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce les personnes remplissant les conditions mentionnées aux 1° à 6° de l'article R. 742-1. Le concours a lieu une fois par an.

Article L1614-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Les crédits précédemment inscrits au budget de l'Etat au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme et des servitudes et qui correspondent aux compétences transférées font l'objet d'un concours particulier au sein de la

Article 1

Le jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est composé comme suit : 1° Le directeur général

Article 12

Les concours mentionnés à l'article 11 ci-dessus sont ouverts par établissement, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline.