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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0167
24 octobre 2023
24 octobre 2023
reçues d'augmenter l'effectif de l'équipe de préparateurs de commandes ; des échanges de SMS de Mme [F] avec M.
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f75
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Y..., lui ont délivré, ainsi qu'à Mme Y..., un commandement de payer un arriéré de loyers en visant la clause résolutoire insérée au bail et les ont assignés pour faire constater la résiliation du bail
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2996
9 octobre 1990
9 octobre 1990
par la société Fontana, est devenu le 1er juillet 1980 voyageur, représentant, placier exclusif suivant contrat du 21 mai 1980 prévoyant une commission de 4% sur le montant net des ordres directs et indirects
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Arthur France Coussin a licencié Madame [M] [R] pour faute grave le 29 juin 2021 lui reprochant d'avoir "commandé des produits sur le compte de la société qui étaient destinés à son seul usage personnel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220654_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02098_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
antérieure : La SARL SAVTIM a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 578 euros, procédant d'une mise en demeure valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305216_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Bourgneuf qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
compatible avec le marché commun, ou décider que la concentration est incompatible avec le marché commun.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
METROPOLEc/S.A
653b58d4502b828318c4e303
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[R] a adressé un bon de commande pour la revue [Localité 4]-18 à la société Sarpi en qualifiant celle-ci de 'demande de renouvellement', (souligné par la cour) - dans son attestation du 30 août 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517475_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’Ezanville ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Ezanville de reprendre la procédure au stade de la sélection des offres si elle entend conclure le marché ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Cette facture ne faisait référence à aucun bon de commande émanant de la structure (ESAT du Centre de la Gabrielle).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432793_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
; d'autre part, en ne vérifiant pas que la société Air Eco Logis était bien titulaire de la certification RGE dont l'indication figurait sur le bon de commande.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0063cdc6046d4757b745
23 avril 2026
23 avril 2026
[B] un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation de la dette de 2 489,05 euros en principal au titre de loyers impayés.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4326f06e1567cdd9f3a1
4 avril 2024
4 avril 2024
pas réglé l'intégralité de la dette dans le délai de deux mois visé au commandement (la somme de 4 100 euros a été payée), de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00032
6 janvier 2010
6 janvier 2010
concernant les quantités d'articles commandés par trois clients ; que les pièces produites concernent des commandes constatées le 28 octobre 2003 qui avaient déjà fait l'objet de l'avertissement du 17
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd7019398
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Dans ces conditions, la demande d'annulation du jugement sera rejetée. 3- Sur la sanction personnelle M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300448
7 avril 2016
7 avril 2016
de tous immeubles et droits doit directement par voie de location ou selon toutes autres modalités de location ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10302
18 mars 2020
18 mars 2020
Q... avait permis ou facilité, même indirectement, le départ de ses collègues pendant l'année suivant la rupture de son contrat de travail ; * que suite à la prise d'acte de la rupture de son contrat de
Source officiellePage 65 sur 547