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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205793_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
exceptionnels (PRE) collective au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône de lui attribuer la prime de résultats exceptionnels à hauteur de 600
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Sur les conclusions de la société West Promotion tendant à l'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 3.2 du même règlement applicable à la zone URm2 : " 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre / Le coefficient de pleine
Source officielle3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est constant que le comité d’application de la charte de l’expertise susvisée a retenu à titre de coefficients de pondération pour les surfaces des boutiques de centre-ville jusqu’à 600 m² : - zone
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
1 février 2012
Le coefficient de rémunération de M X... n'a pas évolué de janvier 1998 à juin 2006 puisque le coefficient 645 de technicien 3ème échelon qu'il avait atteint à cette date dans la convention collective
Source officielleChambre sociale
5fd99fe271583f92c0d60b31
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Les conditions d'emploi et rémunération de la salariée ont évolué de façon régulière : - le 01 novembre 2001, elle a accédé au coefficient 255; - le 01 octobre 2002, elle a obtenu le coefficient 285
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01d
7 juin 2007
7 juin 2007
au total, une indemnité principale de 106. 713, 90 euros et une indemnité de remploi de 11. 671, 39 euros, auxquelles il convient d'ajouter 30. 000 euros au titre des travaux de " rescindement ", 7. 600
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104535_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
d'emprise au sol (CES) ne pourra excéder 60% en UB ". 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301017_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que l’administration a appliqué un coefficient de 10 % de vétusté à la valeur de la villa GM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
à 48 507,75 euros ; - elle a subi une perte de chance d'être tirée au sort pour l'acquisition d'un office notarial nouvellement créé à Paris, Orléans, Blois ou Tours, qu'il y a lieu d'évaluer à 28 600
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- 15 600 euros à titre de dommages-intérêts pour violation du statut protecteur (salaire de référence de 2 600 euros), et subsidiairement de 13 386 euros (salaire des 12 derniers mois) ; - 3 660 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
il a reçu une note de 5/20 et d'un oral en anglais, au coefficient 1, auquel il a reçu une note de 10/20.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00630_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D... la somme de 7 000 euros chacun, et à la CPAM de l’Hérault la somme de 79 600 euros.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient que : - le grenier de 60 m² du local commercial dont elle est propriétaire ne pouvait être retenu pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont elle est redevable
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le coefficient 185 revendiqué par M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631462
22 novembre 1991
22 novembre 1991
de 5 % appliqué au chiffre d'affaires pour évaluer le bénéfice net de l'entreprise ; qu'elle fait valoir que si ce coefficient a été retenu par elle dans les actes de constitution de ses diverses agences
Source officielle1ère chambre sociale
65aa239aa34ad100085818fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et non par des considérations concrètes), la localisation par le nom de la ville et les mentions 'salaire de base brut mensuel : maintien de votre salaire brut de base actuel sur base 35 heures', 'coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2401925_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 11 du même décret, applicable aux membres du corps de commandement : « Le montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un coefficient de variation allant de 1 à
Source officiellePage 65 sur 241