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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles
Source officielleJEX
6789f56bb7cff8efb73576f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89f8aca0c5f0008399006
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eb02
15 septembre 2016
15 septembre 2016
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629877201c88caf8c4e21c
20 juin 2013
20 juin 2013
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f52
18 mai 2000
18 mai 2000
Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT NEUF MARS DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520a
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Monsieur DEJARDIN Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a9
29 mars 2001
29 mars 2001
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, il en a rendu compte à la cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC) ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du VINGT NEUF MARS DEUX MILLE UN, date indiquée
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cf
28 octobre 2004
28 octobre 2004
COMPARANT Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, en présence de Monsieur A... représentant le ministère public, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61632f5d14ec5f96a7da0a08
16 novembre 2011
16 novembre 2011
demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (GUYANE) représenté par Maître CORDEAU, avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître KOUKOUI, avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806c
9 février 2006
9 février 2006
ROSSI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
Source officielleCour d'Appel
Alberte X... épouse Y... Madame Sylvie Y... épouse Zc/S.A
6253c980bd3db21cbdd8880d
30 mai 2006
30 mai 2006
que la cause a été débattue le 04 avril 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bb
17 juin 2008
17 juin 2008
par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f4
1 mars 2001
1 mars 2001
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, il en a rendu compte à la cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC) ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du PREMIER MARS DEUX MILLE UN, date indiquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60b
29 mars 2001
29 mars 2001
Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, il en a rendu compte à la cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC) ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du VINGT NEUF MARS DEUX MILLE UN, date indiquée
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
5 mai 2011
par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de77
18 mai 2011
18 mai 2011
Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e041
26 mai 2011
26 mai 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, en application des articles 786 et 910 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Pons
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