700 du code de procédure civile.

provisionnel, -condamner l'association Entente du Vaucluse au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner l'association Entente du Vaucluse

[S] [M] et [I] [A], et la garantie de la SA Pacifica, condamné la SARL [J] & [J] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu

[D] [C] à payer à la SA [W] la somme de 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M. [D] [C] aux dépens .

700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER le même aux entiers dépens de l'instance - DEBOUTER Monsieur [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et débouté de sa demande au titre de l'article 700 du même code, Statuant à nouveau, débouter les consorts [W] de l'ensemble de leurs demandes, Sur l'appel incident

La société SEV qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, toute partie à une action en justice peut formuler en cours d'instance une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, cette demande se rattachant aux prétentions émises comme

au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Vu les dernières conclusions notifiées le 20 septembre 2019 par Mme [K] [J] qui demande à la cour, au visa de l'article L 442-6-1 5° du code de

Ils ont par ailleurs soulevé l'irrecevabilité des demandes formées par la défenderesse au titre du caractère abusif de la procédure et de l'article 700 du code de procédure civile, soutenant que dans le

Elle sollicite une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamner à lui payer à ce titre la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; y ajoutant, ' condamner la société J & J à verser à Julie N... somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; '

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les demanderesses au déféré sont condamnées in solidum aux dépens d'appel et à payer à l'agent judiciaire de l'Etat une somme de 1 000 euros

[X] à lui régler la somme de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamne M. [X] aux dépens d'appel.

[A] [X] et Mme [L] [X] à payer la somme de 3 000 euros à la société Citya [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné solidairement M.