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70 483 résultats pour « article 233 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c16894f7f4d2e09f8a2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [X] [H] [J] [C], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 8] (VENEZUELA) et de Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (69

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 30 novembre 2020 ;

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6cf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile ; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

68e88b7d3ea43407b9fbb924

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

68ded9856af9fd1f809623c0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

68e88b433ea43407b9fba532

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [R] [D] [S], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] Etat de Bahia (BRESIL) et de Monsieur [W], [F], [K] [M], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

697af025cdc6046d470ea594

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [M] [E], née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] ( JAPON), et Monsieur [G], [F] [S], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13] ([Localité

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

6981a05bcdc6046d47b763da

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [C], [G] [D] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9] (TOGO), et Madame [M], [J] [P], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] - QUEBEC (

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1079e6ebb156774736

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

mai 2024, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69712b98cdc6046d47284fa7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation du principe de la

Source officielle
TJ

Cabinet 6

69dd481fcdc6046d47202054

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe en

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbd9

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

-X... sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, énonce que l'épouse, qui a quitté le domicile conjugal après 22 ans de vie commune en laissant les enfants mineurs du couple à la charge de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6985896bcdc6046d47265db9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [G] [S] née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 11] (69) et Monsieur [H] [U] [T] [K] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] (38) Lesquels

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79c1

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

-M., sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, d'avoir condamné le mari à verser une telle prestation, d'une part, en tenant compte des possibilités pour sa nouvelle épouse de trouver un

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb39d33109fd079ac989

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/32123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012d0cdc6046d4705c855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [X] [U] [F] domicilié : chez Monsieur [P] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] A.J.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec16a6af9fd1f8094b64e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a525033cf481c39a4117

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [V] [U] [T] [R], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (67), et de Madame [S] [W], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (13), lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae91e9a46d1f5a76c5e5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [C] [W], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10], et de Madame [F] [K], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8], lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d04c96cdc6046d470a42f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : [I], [C], [D] [Z], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (53); et de [U], [J], [L] [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] (53), Lesquels

Source officielle

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