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873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Elle expose, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1224, 1227, 1228 et 1229 du code civil, qu’en dépit de l’envoi de mises en demeure M. et Mme [O] ont cessé le règlement des échéances du prêt immobilier

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