CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 547 résultats pour « affichage ou diffusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372536cd5801467741be74

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

du décret 65-48 du 8 janvier 1965 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné un chef d'entreprise à 5 000 francs d'amende et à l'affichage

Source officielle

Page 65 sur 278

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01261

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

pris en sa quatrième branche : Vu l'article 36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant être victimes d'actes de concurrence déloyale du fait de la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480b

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Aussi, il y a lieu de considérer que la diffusion sur internet de cette vidéo, filmée devant la distillerie Bologne est de nature à causer à l'endroit de M. U...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13326

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Il n’était pas une personnalité publique ou digne d’intérêt au sens de la jurisprudence de la Cour, il n’avait recherché aucune publicité au-delà de la diffusion de l’annonce – ce qui n’avait fait qu’afficher

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e1

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

poursuivies, l'opportunité des poursuites du ministère public lui permettant de viser les personnes physiques directement à l'origine des délits ; dès lors que les panneaux publicitaires de 4 m X 3 m affichés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73951cdc6046d479b1125

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A ce titre il est demandé que l'affichage de l'arrêt soit ordonné dans l'entreprise.

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0712d0451e8318d0ec85

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

programme informatique ou mathématique en résultant ; la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires du logiciel par tout procédé ; le chargement, l'affichage

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943301

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

S..., le contenu de ces tracts ne peut être regardé comme excédant les limites de la polémique électorale et comme ayant un caractère injurieux ou diffamatoire ; que les dates de diffusion de tels tracts

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e7e

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

L'OBTENTION DE CERTAINS RESULTATS, A SAVOIR L'ENVOI DE RAPPORTS REGULIERS DE NATURE A RENSEIGNER LA SOCIETE SUR UNE MEILLEURE UTILISATION EVENTUELLE DES MOYENS A METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER A LA REVUE UNE DIFFUSION

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941302

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : "L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit de circulaires, tracts, affiches

Source officielle
CC

civ1

é à l'instance introduite par le RP Zc/Antenne 2

60794c4b9ba5988459c452ff

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1947 la société de " Diffusion artistique et commerciale " chargea le RP Z... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004954

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Y... a fait apposer des affiches dans la commune de Châteauneuf-en-Thymerais en violation des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, il ressort des pièces du dossier que lesdites affiches ne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201802_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021, par lequel le maire de la commune de La Ciotat a délivré à la société Nexity IR Programme Côte d'Azur le permis, valant division

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839203

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Y... un instrument de propagande électorale ou de promotion publicitaire ; que dès lors, la diffusion de ce bulletin ne saurait être regardée comme ayant été faite en violation des prescriptions du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205735_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le certificat d’affichage du 16 mai 2022 a été signé par Mme D...

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] [E] a acquis auprès des établissements Loisirs 12 un camping-car de marque Challenger, modèle Geneis 3.3, affichant un kilométrage de 2 580 km, selon facture n°12/0810/200004 établie pour la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88139

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

PARIS substitué par Me Yves MAYNE DEMANDEUR AU CONTREDIT [****************] OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal 29 avenue de la division

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

2020, la diffusion d'ouvrages à destination des musées et sites touristiques.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0a89f19e8c50f8d2a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle est notamment spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont la compétition annuelle de football, dite « Ligue des champions ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201623_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle est affichée pendant un mois () en mairie ". 3.

Source officielle