Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00489 APPELANTS Maître Xavier

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [W] né le 21 Février 1976 à [Localité 13] (35) [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Vincent

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier

Partners, demeurant [Adresse 14] Ayant pour avocat postulant Maître Gérard FERREIRA, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du Cabinet FERREIRA, demeurant [Adresse 15] Comparante par Maître Lucas VINCENT-AUDIBERT

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 octobre 2023 **** L'EURL Xav' menuiseries, constituée le 9 janvier 2017 et présidée par M.

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024

ès qualités audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Me MAYOL Francois-Xavier

] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentées par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT & ASSOCIÉS en la personne de Me Xavier

Xavier G... sont contradictoires ; que ces deux témoignages ne sont de fait pas conciliables ; que le témoin M.

Pour cette opération, la SCI [Adresse 18] a souscrit un contrat d'assurance multirisques de chantier auprès de COVEA RISKS aux droits de laquelle viennent MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES qui

LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1218 Madame [H] [M] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée et assistée par Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1218

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Dominique Foussard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et M e Philippe Xavier-Bender, avocat au barreau de Paris. A.

DVM RENOV [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE, Plaidant, avocat

justice en date du 23 avril 2025 délivré à personne [K] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Notaire demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Xavier