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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
né le 14 Septembre 1945 à SAN SPERAT (ITALIE) ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me RENAUD, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 01 Mai 1949 à SOUCIEU-EN-JARREST (69510) Chez Madame Albertine Y... ... 69510 SOUCIEU-EN-JARREST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
INDE ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP SAINT-AVIT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e760
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 14 Juin 1965 à CLICHY (92110) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e775
27 septembre 2011
27 septembre 2011
de Me Sabine MOLINIERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : EURL ELISABETH BARNARD représentée par ses dirigeants légaux 4 quai Jules Courmont 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 05 Octobre 1950 à SIDI ALI-ALGERIE ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Martine TEXIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
APPELANTE : SCI 36 RUE DE L'UNIVERSITE représentée par ses dirigeants légaux 63 rue de Chevreul 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude DESSEIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 12 Février 1969 à HUSSEIN-DEY (ALGERIE) Chez Monsieur C... ... 78190 TRAPPES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL SACCO représentée par ses dirigeants légaux ZA Les Piques 01500 AMBRONAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c3
13 septembre 2011
13 septembre 2011
ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI RHÔNE ISÈRE représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Dominique Vincent BP 3 69542 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea14
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 28 Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92896
29 mars 2007
29 mars 2007
né le 2 novembre 1965 à ARRAS ... 53150 BREE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le GAEC Ferme de la Verrerie qui a déposé une demande d'exploitation le 26 février 2021 pour les parcelles WI6K, WI6J, WK58J, WK58K, WK 106, WK107 située à Rannée, n'établit pas avoir été l'exploitant
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6942e7b51655f7b766bb78dc
8 décembre 2025
8 décembre 2025
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03254 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WINK Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/93 C O U R D ' A P P E L D E D
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3142e3e3b1864ce21e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de BORDEAUX substitué par Me ESSEUL INTIMÉE : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9287
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9289
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa928b
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa928d
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa928f
3 avril 2024
3 avril 2024
2021 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry WICKERS
Source officiellePage 65 sur 92