Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01404

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA0152

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01930

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01935

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA02071

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2024 et le 6 septembre 2024, la SARL L'Esturgeon, représentée par Le Verdier-Villet, demande au tribunal : 1°) d’annuler

DURIVAUD P-LP/MS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Sarah PEYCLET, Me Philippe PICHON, Me Bertrand VILLETTE

[C] [H] portant sur 50 parts sociales du capital de la société Pack Alliance pour vileté du prix et absence de contrepartie sérieuse en application des dispositions de l'article 1131 du code civil ancien

les époux J... sollicitent l'annulation de la convention de cession de parts du 23/01/2002 au prix de l'euro symbolique sur deux fondements différents : l'absence de cause de leur engagement et la vileté

Les itinéraires décrits n'évoquent pas un passage de la manifestation dans les lieux des abribus dégradés à l'exception du 13 avenue Jean Jaurès situé près du quai de la Loire et du bassin de la Villette

QUATURA immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 812 482 842 [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin VILTART de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque :

représentant légal domicilié en cette qualité au siège et venant aux droits de la société COVEA FLEET [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentée et assistée de Me Benjamin VILTART

Convoquée, Représentée par Monsieur VILLERET, Rédacteur Juridique, muni d'un pouvoir. DRITPSA En ses obsertions écrites.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant Polier, Villebret, 03310 Neris-les-Bains, en cassation

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires