Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la SAS La Maison du Treizième a déclaré se désister de sa requête.

2002 en qualité d'opérateur de fût ; qu'ayant démissionné le 1er octobre 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire notamment au titre de la prime de treizième

Brouard-Daudé étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; que, licenciée pour motif économique le 19 juin 2009, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement du treizième

[C] Le salarié exposant fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué DE L'AVOIR débouté de sa demande de rappel au titre de la gratification de fin d'année équivalente à un treizième mois ; 1./ ALORS

[C] Le salarié exposant fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué DE L'AVOIR débouté de sa demande de rappel au titre de la gratification de fin d'année équivalente à un treizième mois ; 1./ ALORS

mois prorata temporis pour l'année 2004, l'arrêt retient qu'aucune disposition de l'accord cadre ne prévoit qu'un salarié, quittant l'entreprise en cours d'année, se verrait exclu du paiement du treizième

X... a été engagé par la société Samat Est le 23 février 1987 en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 21 avril 2004 d'une demande de rappel de prime de treizième mois

Mayenne, ont participé à des mouvements de grèves des personnels de la caisse en 1996 et 1997 ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement des sommes au titre des retenues opérées sur le treizième

Le contrat de travail de Mme [K] était donc transféré à la SARL La Treille. Le 31 décembre 2015, la SARL La Treille notifiait à Mme [K] son licenciement pour motif économique.

[G] [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la RépubliqueLE: 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize

Les copropriétaires ont été convoqués à une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 7 décembre 2023 appelée à se prononcer sur une treizième résolution relative à des travaux de « remplacement

opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] épouse [Q] Grun de Gerbaud 63490 BROUSSE représentée par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE ET : DEFENDEUR Madame [C] [P] 15 bis rue de la Treille

cour d'assises ; que le demandeur a relevé appel de la décision ; que, par arrêt du 29 novembre 2013, la cour d'assises d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité du demandeur et l'a condamné à treize

mettant en cause notamment à l'occasion du choix d'un délégataire de service public et comportant les passages suivants : "Outre des articles sécurité et SOCACONAM, Sud-Mag aligne dans ce numéro treize

X..., agent immobilier était, comme la société Alcatel CIT (la société Alcatel) propriétaire d'un des treize terrains situés dans une zone à urbaniser d'Annecy-Le-Vieux; que cette société ayant vendu son

La débitrice compte à ce jour treize salariés dont sept en CDI. Le passif recensé s'élève à 58000€ dont l'URSSAF à hauteur de 48000€.

accordé au salarié un treizième mois, sans ainsi caractériser ni l'existence d'une décision prise par l'employeur pour allouer un treizième mois, ni celle d'un usage réunissant les critères cumulatifs