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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508014_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 avril 2025 par laquelle le consulat général de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508782_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er avril 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416690_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 28 mars 2024 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418284_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501412_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 25 août 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501414_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501737_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 13 novembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600438_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 16 septembre 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01662_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

implicite née le 22 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313890_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314707_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316805_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

2024, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402266_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 janvier 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404456_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 24 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404554_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 12 novembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404577_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les trois décisions du 22 novembre 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403543_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417657_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 9 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304169_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215899_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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