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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a5cd580146773ff982

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Tayeb X..., demeurant Foyer Sonacotra à "La Coudoulière", Croix-Sainte, 13500 Martigues, 2°/ de la société Etablissement Colomb, Rigaudin, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP n° 172

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404229

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037729

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Taieb, Tataouine (Tunisie) ; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01637_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le premier vice-président de la cour administrative d'appel Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01928_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le premier vice-président de la cour administrative d'appel Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02341_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le premier vice-président de la cour, Président de la 3ème chambre Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02348_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le premier vice-président Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui la concerne ou

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00757_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Jean-Yves Tallec

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01114_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

chambre, Jean-Yves Tallec

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01129_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Jean-Yves Tallec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01726_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le premier vice-président de la cour administrative d'appel Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01728_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le premier vice-président de la cour administrative d'appel Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03251_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le premier vice-président de la cour administrative d'appel Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01803_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02274_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02311_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02312_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00106_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Fait à Lyon, le 24 février 2026 Le premier vice-président de la cour, Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00213_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Le premier vice-président de la cour administrative d’appel Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04328_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Fait à Lyon, le 31 mars 202Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

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