X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.

1 Délibération n° 2024-345 du 17 décembre 2024 (résumé) Article L. 124- 4 – mobilité professionnelle – suivi de l’exécution d’un marché public – surveillance ou contrôle – incompatibilité

enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi

CONTRÔLE TECHNIQUE DU FIUM’ORBU RCS BASTIA 511 120 867 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Tristan HERRERA, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #B0699 et par Me Célia SUSINI, avocat

C, représenté par Me Susini, conclut à l'annulation de la décision du 23 juin 2025 en tant qu'elle refuse le remboursement des frais de campagne, à ce qu'il soit enjoint à la CNCCFP de procéder au remboursement

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au rejet du déféré et demande la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros en application

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, M. et Mme C, représentés par la SCP Amiel - Susini, demandent à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés les 11 février 2022 et 14 août 2024, Mme B A, représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société FAS, représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E B, représentée par la SCP Amiel-Susini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Fanny BONTEMPS-SUSINI

prise en la personne de son représentant légal ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune de Peynier, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de Mme A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, la société La Mangeoire, représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel

C et Mme D, représentés par Me Susini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 29 septembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme F devant le tribunal

B, représenté par Me Susini, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M. C et M.

The judge was mistaken when he referred to heroin in his summing up. The pipe is an irrelevance.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société Y... en qualité d'ajusteur par contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité de six mois, suivi