Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la SCCV Marseille SMCL.

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Richard, représentant la SCCV Marseille SMCL.

A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Mahoraise des eaux (SMAE) de transmettre le

SMAC ETABLISSEMENTS Y... FRÈRES AGF IART CMR DU RHÔNE CPAM DE PRIVAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie A...

Alpes-Maritimes, et à l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits des CTS des Alpes-Maritimes, de Créteil et de Nantes, ainsi qu'aux sociétés Mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL

Les observations enregistrées pour la SCCV Marseille SMCL le 6 février 2026 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

, 3°/ à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires, (GMF) société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SMA

le siège est [Adresse 2], assureur de la société TCE Solar en liquidation, 2°/ à la société Santerne Méditérranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SMA

BN solaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Santerne Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société SMA

Sergeyevich Mozharov 31/01/1971     IK-11 Bor Nizhniy Novgorod Region 03/10/2011 to 16/12/2014 3 year(s) and 2 month(s) and 14 day(s)   130 inmate(s) 2.2 m² 6 toilet(s)     small

The County Council knew that the approval of the scheme would seriously restrict the range of purchasers willing to buy from small land-owners such as the applicant, and thus reduce small land-owners’

X..., de Me Jacoupy, avocat de l'établissement Public foncier SMAF, les conclusions de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la SMAR tendant à la communication de l'intégralité de l'acte de cession de créances consentie par la caisse à la société Kappa, aux droits

Z..., représentant des créanciers de la société SMA, demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Talloires-Montmin et son assureur la SMACL demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte qu'ils ne s'opposent pas à la mesure

While the first applicant had risked imprisonment and/or a fine, he had been ordered to pay a fine at the lowest end of the statutory scale and to contribute a relatively small sum to prosecution costs

réunion du comité d'entreprise de la société Crédit Agricole le 20 décembre 2012, dont il ressort que Bertrand X... est positionné comme responsable du pôle conseil comprenant les secteurs Mid-caps, Small-caps

Smaïl X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.