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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372605cd5801467742256a
1 mars 2000
1 mars 2000
Gimco, qu'il détenait aussi une part importante du capital de la SCI Fondary, qu'il n'a pas été contesté que l'épouse Y...avait des intérêts dans une société de rénovation d'immeubles anciens ; Que Simon
Source officielle10e Chambre
61632f4a14ec5f96a7da08c3
10 juin 2009
10 juin 2009
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [B] [U] divorcée [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour DEFENDERESSES
Source officielle3e Chambre B
6162b24d4abc2618d50e04e0
11 avril 2013
11 avril 2013
SIMONI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03670.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean LECLERC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉES Madame Danielle Z... épouse A...
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490896
9 octobre 2012
9 octobre 2012
N° 2012/403 Rôle N° 11/18544 [T] [G] [I] [R] épouse [G] C/ [V] [J] [S] [W] [V] [D] [C] [N] [B] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ALLIANZ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL
Source officielle4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
15 avril 2011
APPELANT Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 39] 1945 à [Localité 90], demeurant [Adresse 40] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de M° Félix AUDA pour la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8704781dc057dee7c4c
11 mai 2022
11 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04988 APPELANTE Madame [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florian SIMONEAU
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f83706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RUBEN.A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502830_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de La Chapelle d’Armentières, représentée par Me Simoneau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dad
27 novembre 2007
27 novembre 2007
NOUS, Jean François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Jérôme X... ... 36370 BELABRE représenté par Me SIMONET
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202411_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106031_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022 et 11 juillet 2022, l'Institut départemental Albert Calmette, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106032_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, l'Institut départemental Albert Calmette, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200616_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200652_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) l'annulation des titres
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200655_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127213
17 septembre 2013
17 septembre 2013
réside à Iași Oana Roxana DOLDOR, née le 14/02/1979, réside à Vidra Violeta ENACHESCU (HOSCEVAIA), née le 11/04/1978, réside à Bucarest Elena Simona
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC004501114
3 septembre 2019
3 septembre 2019
display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 45011/14 Cristina Simona
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb26
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 01 Avril 1944 ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO S. A.
Source officiellePage 65 sur 167