Durée du travail : « 1 La durée annuelle contractuelle de travail est définie ci-dessus pour une moyenne de 52 semaines ; cette durée contractuelle varie prorata temporis en fonction du nombre de semaines

détourné une somme de 7 millions de francs sur le produit des ventes de carburant et la perception des droits de place à quai dus par les plaisanciers, qu'il était chargé d'encaisser et de reverser chaque semaine

fait l'objet de modifications successives portant sur la durée du travail ; qu'en dernier lieu la salariée a reçu le 10 mai 1996 des propositions ramenant le temps de travail à 26 puis à 8 heures par semaine

Joanny X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Les Semailles aveyronnaises, société

leur demande tendant à l'annulation des élections des membres du comité central d'entreprise qui se sont déroulées le 10 avril 2003 au sein de l'établissement de Besançon de la société Schlumberger Sema

, la cour d'appel a relevé que la preuve de ses réclamations portant sur les difficultés de déchargement des panneaux, l'absence de fermeture des menuiseries et l'implantation des ferrures sur les semelles

leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'après avoir constaté des insuffisances de structures constituant des erreurs techniques graves résidant notamment dans l'absence d'armature dans les semelles

urodynamiques qui nous ont finalement été transmises confirment cet avis" (rapport p. 15) et qu' "il est impératif d'avoir une infirmière une fois par mois pour le changement de sonde, ainsi que deux fois par semaine

pas été effectuée immédiatement après la découverte de la disparition de la carte ; qu'en se bornant à constater, pour juger l'opposition tardive, que Mme X... avait formé son opposition plus d'une semaine

[T] ne pouvait enseigner le golf que sur deux terrains nommément cités, qu'il se voyait imposer un temps de travail minimum et un jour de repos par semaine, qu'il devait quotidiennement référer

de ses cotisations sociales, non pas mensuellement mais trimestriellement, aux motifs que ladite caisse employait au 31 décembre 1984 dix salariés dont deux à temps partiel occupés 8 H et 4 H 30 par semaine

de la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 prévoit qu' « en cas d'absence pour maternité, les salariés recevront leur salaire plein, dans la limite de cinq semaines

à la mère et la seconde semaine à M.

convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche du 9 janvier 1976, due pour une pause quotidienne d'une demi-heure (soit 2 heures 30 par semaine

Montpellier en date du 21 octobre 1987 portant désignation, conformément au tableau de roulement des magistrats instructeurs pour la période du 23 octobre 1987 au 31 mars 1988, de Mme Ilhe Z... pour la semaine

véhicule Mercedes " a été effectué par la femme (Annette B...) au moyen de deux chèques de chacun 10 000 francs tirés sur le compte n° 2 447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne Y..., Saint-Loup-sur-Semouse

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de l'Orne du 18 septembre 1969 prescrivant la fermeture des boulangeries un jour par semaine

122-14-6 du Code du travail ; alors, en troisième lieu, qu'en fondant sa décision sur cette lettre sans avoir constaté que l'employeur en aurait eu connaissance lors du licenciement prononcé deux semaines