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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411674_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 479 sise 5548 rue Haute des Bains et AK 483 sise 6 rue Haute des Bains à Le Croisic (44490), propriété de Mme C D demeurant 28 rue Scheffer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201310_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. 2°) de condamner l'État à lui verser la somme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC004297309
10 avril 2018
10 avril 2018
xa0; 53453/09 16/09/2009 Brigitte GRIMMIG 15/07/1952 Augsburg German 466.19 100 53454/09 25/09/2009 Martin BECKER 13/01/1947 Fellbach German 506.90 100 53455/09 23/09/2009 Hans Heinrich SCHAFER
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) EDF GDF SERVICES YONNE 2 Avenue de la Paix 89100 PARON APPELANTE représentée par Me SCHAF
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b3
3 avril 2007
3 avril 2007
de Wagram 75008 PARIS SA GAZ DE FRANCE dont le siège social est 23 rue Philibert Delorme 75840 PARIS CEDEX 17 représentées par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistées de la SCP SCHAF-CODOGNET
Source officielle1ère chambre
DTA_2103030_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Schaffer, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de Magny-lès-Villers s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [N] [T] épouse [J] 25, avenue de la Palmyre 17570 LES MATHES représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL
Source officielleChambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère
Source officielleChambre 3-2
626b8031d1fb03057d9a4de0
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère
Source officielleChambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1966:0524DEC000242465
24 mai 1966
24 mai 1966
Herbert Schaller, a lawyer practising in Vienna. ---------------------- (1) The Commission's partial decisions of 1 June and 24 September 1965 have not been published. ---------------------- At
Source officielleChambre 3-2
627df70a0d41e0057d43e15f
12 mai 2022
12 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-2
63d37970d1bc2605de4b45f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea663
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juillet 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518735_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301959_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 avril et 23 août 2023, Mme B C, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleChambre 3-2
5fca678fe9b99050f05809f4
29 octobre 2020
29 octobre 2020
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : A 690 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00a9
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre chargé du rapport et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre.
Source officiellePage 65 sur 137