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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602585_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Rosin demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520101_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215250_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'État le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576b
25 février 1992
25 février 1992
Bronze "Baiser de Rodin" Alexis Rudier fondeur à Paris" ; que, par une interprétation de ces documents que leur rapprochement rendait nécessaire, la cour d'appel a estimé que la précision relative à
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13°) Mme Véronique Andrée G..., demeurant 3, square A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Robin de la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 17 mars 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01733_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août 2023 et 24 juin 2024, non communiqué, l'association Les Robins des Mâts, l'association Comité
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942966
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Robert D, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417629_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521375_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée d’office a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523433_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524285_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524342_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524348_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503988_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504283_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500338_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500406_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500418_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin , en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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