Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721cacd580146773f7573
11 février 1993
11 février 1993
(Pasde-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 18/ du Racing club de Lens, stade Félix B..., avenue de Liévin à Liévin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10185
16 février 2022
16 février 2022
justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'après avoir énoncé qu'il était établi, au vu des pièces produites par Mme [X] [D], que celle-ci avait été victime de propos racistes
Source officielle8ème chambre
DTA_2310165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - elle subit depuis 2018 au sein de la collectivité un harcèlement moral qui est révélé par un faisceau d'indices comportant des propos humiliants et vexatoires à caractère raciste
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d238
13 mars 2009
13 mars 2009
Le 15 février 2005, Fatima X... a saisi le Procureur de la République et le 24 mars 2005, elle a déposé une plainte pour harcèlement moral, injures à caractère raciste et menaces.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6494
29 juin 1999
29 juin 1999
In the course of the proceedings, one of the jurors expressed doubts as to the impartiality of some fellow jurors whom he felt were racist and would not convict the applicant on the ground of evidence
Source officielleciv2
60794cbf9ba5988459c46b1a
29 mai 1996
29 mai 1996
A ...intitulé " Comment j'ai racketté pour les partis de Droite " comportant un chapeau dans lequel il affirmait que " les récents démêlés de la société d'édition du RPR, B..., dirigée par l'ancien ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602427_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’agir « face aux actes racistes des services de l’Etat de non-droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705
29 juin 2017
29 juin 2017
Dès lors, l'allégation selon laquelle en décembre 2007 des propos racistes ont été tenus sans réaction de la part de l'employeur doit être formellement écartée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
qu'il n'existe pas de risque chronique pour les abeilles et les vers de terre ; la preuve de la comparabilité des formulations de Racing et de Life Scientific Metsulfuron 20 n'est pas nécessaire pour
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-505897-507245
26 février 2002
26 février 2002
En outre, l’expression « agitation raciste » n’était pas une affirmation mais un jugement de valeur, et se voulait un commentaire critique du sondage.
Source officielle2ème Chambre civile
6528df16aaebb88318fda436
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au locataire-gérant, aux prix auxquels celui-ci les a acquis, tous les produits Yves Rocher figurant au Livre vert de la beauté ayant moins de 3 mois, le solde non racheté devant être détruit.
Source officielleChambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b287
25 avril 2025
25 avril 2025
[C] conteste ces attestations au motif que les témoins n'ont jamais déposé plainte pour propos insultants ou racistes et qu'ils n'auraient pas hésité à l'appeler " le jaune, le cambodgien ou le cambochien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10782
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Ce vendredi 30 octobre, les membres du personnel présents sur les lieux ont témoigné de la teneur de vos insultes à dominance raciste, je cite : « tu n'es bon qu'à remonter dans ton arbre pour ramasser
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008023301
25 juin 2001
25 juin 2001
, avocat de la Ligue nationale de football et de la Fédération française de football, de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du "Football club de Nantes", de la SCP Peignot, Garreau, avocat du "Racing
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030479520
1 avril 2015
1 avril 2015
précise que, compte tenu de la concomitance entre la réduction de capital et le transfert de propriété des actions du patrimoine des actionnaires dans celui de la société, l'inscription des titres rachetés
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ec
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Elle fait valoir l'absence de preuve de faits de harcèlement ou de discrimination, et la réalité non contestée de l'injure à caractère raciste reprochée.
Source officielleRétention Administrative
69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf
8 avril 2026
8 avril 2026
Je suis fatigué, c'est le moyen de ma racheter. C'est par rapport aux enfants. Pour l'instant c'est pas trop gagné'.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00619
18 septembre 2019
18 septembre 2019
certaines conditions, en cas de cession des actions, les statuts fixant également la procédure d'agrément des cessionnaires et prévoyant l'obligation pour la société, en cas de refus d'agrément, de racheter
Source officielle3ème Chambre
6a1769a5cdc6046d4729452a
22 mai 2026
22 mai 2026
En réponse à l’association, elle fait valoir qu’elle n’est pas raciste qu’elle n’a jamais fait preuve d’irrespect à l’encontre des intervenantes et que ces accusations répétées sont diffamantes.
Source officielle1re chambre sociale
6a0e9d41cdc6046d47660744
20 mai 2026
20 mai 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE Selon le jugement dont appel, [G] [K] [N] [W] a été engagé le 13 octobre 2021 par la société [2], actuellement en liquidation judiciaire, ensuite rachetée par la
Source officiellePage 65 sur 667