F... à Mme V..., seul le ton des propos tenus par M. F... est rapporté par les témoins absents du lieu de la réunion. Pour sa part, M.

accessible aux seuls "amis", qui reste alors confidentiel, d'autre part, l'espace public, ouvert à tous, qui expose à des sanctions ; qu'en considérant que des salariés peuvent être sanctionnés pour des propos

ouvrage intitulé « Manuel de résistance aux huissiers » mettant en cause la profession d'huissier de justice et faisant allusion à la condamnation par la justice de certains d'entre eux, quand de tels propos

cités par la défense de Pier-Angelo X... que ces derniers ont subi, au cours de leurs dépositions, différentes pressions de la part du Président de la cour d'assises, de nature à discréditer leurs propos

d'audience de la procédure criminelle qui touchent aux droits des parties ; que la retranscription des réponses de l'accusé faites au procès-verbal des débats doit dès lors refléter exactement les propos

chef de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'une expertise graphologique a établi que le document contesté avait été signé par Angèle Y... et rédigé par une tierce-personne confirmant ainsi les propos

d'autre part, que c'est en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qu'elle a laissé sans réponse ses conclusions sur un ensemble de problèmes de respect du Code du travail, à propos

l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction qui saisit le tribunal vise exactement les mêmes textes et que s'il existe une petite divergence à propos de ceux visés aux citations, cet élément ne peut entraîner

distinctes de celles de directeur général et étaient exercées dans un état de subordination, s'est contentée de relever qu'il n'était produit aucun document signé en qualité de directeur et que les propos

préavis ni indemnité; que le compte de dépôt étant attaché au gérant et non à la succursale, le déficit d'inventaire constitue la cause de résiliation prévue par le contrat, même s'il a été constaté à propos

de "gestes déplacés", de "paroles familières" et du tutoiement utilisés par le salarié à l'égard d'un tiers, et en se contentant ainsi de qualificatifs sans préciser en fait quels auraient été les propos

X... pouvait légitimement déduire des propos de son employeur et des conditions dans lesquelles sa lettre de démission avait été obtenu que la relation de travail était effectivement rompue à l'initative

Y..., attestant des propos dénigrants et de tentative de débauchage du personnel de la société, de sorte qu'en se bornant à relever que l'attestation est unique, la cour d'appel, sans analyser tous les

Y..., gérant de la société Alucolor, avait conduit "le transpalette" sans être titulaire du certificat de conduite idoine" ; qu'elle a ensuite admis un second manquement à cette obligation à propos du

[W] et celui de la retranscription fidèle du dialogue pouvaient se justifier en raison du droit du public à l'information et du principe de la liberté d'expression, quand la retranscription des propos

découlant du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en s'abstenant de rechercher si les propos

X..., de Me Foussard, avocat de la société Promo Edi conseil et de M. Z..., les conclusions de M.

prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions de la salariée qui soutenait qu'aucune relation n'existait entre la perception de pourboires et le chiffre d'affaire de l'autre associé, qu'elle avait contesté les propos