appartiennent aux deux catégories suivantes : 1° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, quel que soit leur mode d'exercice ; 2° Les professionnels relevant des sous-catégories suivantes : a) Assistants de service social

Article R7122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85

Code du travail

obligations énumérées aux articles L. 1221-5-1, L. 7122-24 et R. 7122-16 lorsque les deux volets de la déclaration unique et simplifiée comportent les informations suivantes : 1° Mentions relatives à l'employeur : a) Nom, prénom ou dénomination sociale

Article Annexe I

—

-Les finances sociales 1° Le cadre général : notions sur les différents régimes, situation des finances sociales et masses financières en jeu, règles relatives au financement de la sécurité sociale, relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale

Article L931-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la sécurité sociale

-L'assemblée générale peut autoriser le conseil d'administration à racheter à leur valeur nominale des certificats paritaires émis par l'institution, la société de groupe assurantiel de protection sociale ou l'union, afin de les offrir à l'achat, dans

Article Annexe I

—

DROIT SOCIAL 1. Principe de la liberté du travail. 2. Le contrat de travail : - formation, - preuve, - obligation des parties, - extinction du contrat, - conflits individuels du travail. 3. Les syndicats. 4. Les conventions collectives. 5.

Article 1

—

En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur.

Article L174-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 24

Code de la sécurité sociale

sociale et des familles.

Article R557-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux produits et équipements suivants, ci-après dénommés " produits " : – appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; – dispositifs de sécurité, de contrôle

Article R717-85-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du présent code sont soumises aux dispositions des articles suivants du code du travail ainsi qu'à celles

Article 10

—

. - Officiers de protection SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades, classe, échelon Officier de protection, échelon Officier de protection de 1 re 5 e 12 e 4 e - après 6 mois 12 e - avant 6 mois

Article L2123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

psychologique engagées par les bénéficiaires de cette protection pour les faits mentionnés auxdits premier à cinquième alinéas.

Article Annexe II

—

A ce titre, le vétérinaire mandaté a accès à tout support d'information sur ces domaines élaboré par le ministère en charge de l'agriculture ou le directeur départemental en charge de la protection des populations.

Article Annexe I

—

1 10 20 25 70 350 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 20 25 50 250 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 20 25 40 180 Obus de 75 mm (750 g éq.

Article 5

—

En cas de contestation, le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional saisissent immédiatement le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

Article 41-25

—

Des magistrats honoraires peuvent être nommés pour exercer les fonctions de juge des contentieux de la protection, d'assesseur dans les formations collégiales des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, de juge du tribunal de police ou de juge chargé

Article 76

—

classement des communes par zones géographiques et de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection

Article D5553-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 96

Code des transports

La demande, prévue à l'article L. 5542-37-2 du présent code, de prise en compte, par le régime de protection sociale des marins, des périodes au cours desquelles les femmes marins enceintes ont été déclarées inaptes temporairement à la navigation, est

Article 764-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98

Code de procédure pénale

Afin de faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale d'une personne condamnée, d'améliorer la protection des victimes et de la société et de faciliter l'application de peines de substitution aux peines privatives de liberté et de mesures de probation

Article R162-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

L'unité est composée en majorité de médecins et comprend notamment un médecin-conseil directeur médical désigné par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le médecin coordonnateur régional des régimes agricoles de protection

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 12

Code de l'environnement

espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés, par espèce ou par groupe d'espèces, et mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents et des organisations de protection

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