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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749729

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

l'espèce, être regardée comme constituant une faute lourde ; Considérant que si Mme X... soutient, que lors d'un second séjour à l'hôpital, elle aurait été victime, le 10 juin 1982, d'une foulure du poignet

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690174

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

S'EST FRACTURE LE POIGNET EN FAISANT UNE CHUTE SUR LA CHAUSSEE D'UNE VOIE D'ACCES D'UNE AUTOROUTE ALORS QU'AYANT ETE TEMOIN D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION IL VENAIT DE QUITTER SON VEHICULE PERSONNEL POUR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-183508

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

plusieurs lésions, notamment, une hémorragie sous ‑ conjonctivale aux yeux, des ecchymoses au niveau du contour des yeux, de l’épaule droite et de la clavicule droite, et des égratignures sur le poignet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Raninenc/Finlande

ECLI:CEDH:001-242252

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Un certificat médical, dressé le 3 juin 2019 par un médecin légiste, atteste de plusieurs hématomes et égratignures au visage, à la tête, au torse, au dos, aux poignets, aux bras et aux jambes du requérant

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d61

Cassation

21 janvier 1971

21 janvier 1971

TRAVAILLAIT SUR UNE PRESSE A MOUVEMENT LENT LORSQUE LA PARTIE DE LA MACHINE COULISSANT VERTICALEMENT S'EST ABATTUE SUR SON BRAS DROIT, LUI BROYANT LA MAIN ET LE POIGNET ; QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bda

Cassation

26 octobre 1976

26 octobre 1976

LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX TECHNIQUE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, HUBERT QUI, EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, AVAIT ETE VICTIME EN 1963 D'UNE FRACTURE DU POIGNET

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2936

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

les énonciations des juges du fond, que le 9 mars 1984 Mme X... a été victime d'une chute à la station de métro "Caulier" à Lille, alors qu'elle s'apprêtait à monter dans la rame ; qu'elle a eu un poignet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007872670

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un accident survenu le 9 janvier 1989 lui ayant causé une contusion du poignet gauche, Mme X..., agent

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef74c

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Y..., embauché le 18 avril 1983 en qualité de peintre par la société Onimus, s'étant plaint le 9 mai 1983 auprès de ses camarades de travail d'une douleur au poignet gauche provoquée, selon lui, par une

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef851

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

a déclaré à son employeur que la veille, en se rendant au vestiaire de l'entreprise, après la fin de sa journée de travail, il avait été victime d'une chute qui lui avait occasionné une fracture du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008027_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

lesquelles il a été pris en charge, à compter du 26 février 2020, au sein du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud puis au sein du centre hospitalier de Martigues, pour une fracture déplacée du poignet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0323JUD005063611

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Cet enregistrement montrait un homme, qui se trouvait derrière les barreaux, se coupant les veines des poignets. 21.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc298e633183e2ee176e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon l'expert, les lésions orthopédiques persistantes peuvent gêner les activités nécessitant la marche, la course prolongée et l'utilisation du poignet droit comme le tennis et la pêche. M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

propres à empêcher l’apparition à empêcher l’apparition sur le service du moteur de recherche « Google » de tout résultat en réponse à une requête émanant d’internautes à partir du territoire français, pointant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d316

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

propres à empêcher l’apparition à empêcher l’apparition sur le service du moteur de recherche « Google » de tout résultat en réponse à une requête émanant d’internautes à partir du territoire français, pointant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6358cd6dc40aa805a7864b21

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] [O], alors salarié de la société [2] en qualité de charpentier, a été victime, le 23 avril 2013, d'un accident du travail générant des lésions à la hanche droite, au coude gauche et au poignet gauche

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03b3bcaf505db6966a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de manière répétée, des mouvements avec appui du poignet ou encore des travaux comportant des pressions prolongées du talon de la main, visés au tableau 57.

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b372b5e5e648cae9cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le déficit fonctionnel permanent : L'expert l'a évalué à 10 % au motif qu " on retouve une limitation des amplitudes articulaires du poignet gauche,des douleurs de ce poignet gauche, quelques douleurs

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196a6cff766e94e389f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'assurée a noté effectuer plus de trois heures par jour, plus de trois jours par semaine : - des travaux comportant des mouvements de rotations du poignet, lors de l'ouverture des flacons des produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR

6253ca4cbd3db21cbdd8a983

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

Au vu de ses blessures : fracture des 2 poignets et fracture tassement de L1, Madame HOCHART a non seulement subi une gène dans les actes de la vie courante mais elle a du faire appel à une aide ménagère

Source officielle