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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499041.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Gentilly a été modifié le 12 mars 2024.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd02
29 janvier 1998
29 janvier 1998
, le seul témoin entendu par la Cour à la demande du prévenu, Michèle A..., a indiqué n'avoir "jamais entendu parler de facture de champagne" à l'époque considérée ; que, par contre, il ressort des pièces
Source officielle1ère Chambre
63d0d64b81a7b805de12b7e5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000873_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
; - son projet ne méconnait pas les dispositions du PLU ; la présence sur place des ouvriers agricoles, du moulin oléicole mais également de l'opérateur du moulin est absolument nécessaire à son activité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin
Source officielle4ème chambre
DTA_2300404_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public ; - et les observations de Me Mirzen, pour la SCI le Moulin des Fourneaux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210322
4 juin 2020
4 juin 2020
A... et de la société Moulin des corbeaux, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410938
15 mai 2013
15 mai 2013
C..., sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141400
4 juillet 2012
4 juillet 2012
A, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société PE du Moulin à vent demande à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qu'il prenne toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le maintien du débit réservé du ruisseau de Comprigny, et de lui enjoindre de réaliser les études et travaux nécessaires afin de permettre au moulin
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007789798
16 octobre 1992
16 octobre 1992
administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de sursis à exécution de la délibération du 10 juillet 1987 du conseil municipal de Siersthal (Moselle) décidant la pose d'un revêtement sur le chemin du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318771_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B demande au juge des référés " l'annulation de l'inscription illégale de [sa] fille au lycée Jean Moulin d'Angers ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301324
13 novembre 2013
13 novembre 2013
SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils pour la société Mercialys Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Mercialys de sa demande tendant à voir condamner la société Pharmacie Moulin
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bea
21 octobre 2024
21 octobre 2024
La SA Moulins Soufflet n'a pas pris de conclusions.
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d2
23 avril 2024
23 avril 2024
Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306632_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Moulin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041982543
9 juin 2020
9 juin 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Les Moulins, qui déclarait exercer une activité de gestion immobilière et dont M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200987_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 65 sur 1056