TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. A B demande au juge des référés " l'annulation de l'inscription illégale de [sa] fille au lycée Jean Moulin d'Angers ". 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. C, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. En vertu de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée.  
 2. En l'espèce, les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du proviseur du lycée Jean Moulin d'Angers n'entrent pas dans les compétences conférées au juge des référés par les dispositions du livre V du code de justice administrative. La requête doit, par suite, être rejetée en toutes ses conclusions par application des dispositions de l'article L. 522-3 du même code.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. 
 Fait à Nantes, le 21 décembre 2023.  
 Le juge des référés, 
 Laurent C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,