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927 889 résultats pour « Pierre COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00024

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01035

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

peut l'être l'altération de preuve évoquée par les écritures susvisées) ; qu'en l'absence (comme en l'espèce) d'obstacle de droit comme de cause de suspension ou d'interruption de la prescription avant

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

demande de Jean-Laurent X... de Y... de voir constater la prescription de l'action publique ; "aux motifs que le 13 février 2005, Jean-Laurent X... de Y... déposait plainte pour un vol avec effraction commis

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7fb

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

demande de Jean-Laurent X... de Y... de voir constater la prescription de l'action publique ; "aux motifs que le 13 février 2005, Jean-Laurent X... de Y... déposait plainte pour un vol avec effraction commis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01398

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

MONTPELLIER, en date du 24 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Source officielle
CC

comm

613724c8cd58014677418514

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X... fait encore grief au jugement d'avoir statué comme il a fait, alors , selon le moyen, que les agissements malhonnêtes, de même que le silence dissimulant un fait visant à provoquer une erreur de la

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CC

comm

61372134cd580146773f1d82

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), pris en sa qualité de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffc6

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

l'utilisation de supports matériels Pierre X... tendant à faire croire à un lien étroit entre l'activité joaillerie de Vendôme Diamant et de X..., et la remise de chèques et effets non provisionnés aux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00081

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

COMM.

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X

613725dacd58014677421013

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

des manoeuvres frauduleuses ; que l'examen des pièces ne permet pas non plus de discerner en quoi le chirurgien, la clinique ou le fabricant de prothèses auraient abusé de leur qualité respective en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00174

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

cette exception tirée du principe de la purge les nullités d'une ordonnance de règlement, la chambre d'instruction ayant été saisie de cette question par certains des prévenus ; puis la partie civile comme

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cr

6137260ccd580146774228bd

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

est évident que si l'on admet qu'une manche de blouson peut être entraînée par les aspérités de la pièce, cela peut également se produire avec la toile émeri, laquelle entraîne alors avec elle le bras

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01119

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

d'instruction était saisi des faits dénoncés par la plainte comme ayant été commis au préjudice de la société Greenvalle, que ces faits, qualifiés par la plainte d'abus de confiance, étaient également

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TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [B] qui a validé le Sécur’Pass est contredit par cette pièce.

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cr

613725e9cd580146774217ad

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

n° 6-1), " cette société a désigné le cabinet B... comme mandataire, (pièce 6-1 et 6-2), " cette société dépose ses déclarations de résultat et ses déclarations de TVA au2 avenue Marceau, 75008 Paris

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civ1

61372406cd5801467741146c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause de la Fédération française de rugby à XIII et d'Axa assurances ; Attendu que Jean-Pierre

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cr

613725e1cd58014677421410

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

termes de l'article 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge ; qu'en l'espèce, comme

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cr

édure suiviec/Mouloud Y

613726a1cd58014677427318

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

A... comme entraînant les manifestants » et, par motifs adoptés de l'ordonnance entreprise, comme en train d'haranguer les manifestants monté sur un muret pour les inciter à rejoindre les entrepôts de

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