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4 526 résultats pour « Philippe RAMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6163874c947dd77ae6de0411

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

PIOT-MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES JURI EUROP, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société SELECOM & AGEVE - SAS - [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alain RAHON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953c

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

né le 11 mai 1948 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité française ... 05110 LA SAULCE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean François PHILIP, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e257

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

née le 08 Juin 1970 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) demeurant ...EN WEPPES représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c9

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/09376

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb8

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

née le 28 Avril 1974 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR) ... 22800 QUINTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00370

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

montant des pensions de retraite dont il avait été privé par le passé et dont il serait privé à l'avenir ; qu'en se bornant à se référer aux "éléments de la cause", sans davantage les analyser, pour ramener

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ce

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

représentés par Maître Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assistés sur l'audience par Maître Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e279477fe04f5cc65db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu le recours formé par : Monsieur [T] [R], représentant légal de DELTA CONSEIL SASU [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau

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CA

2ème CH - Section 1

635b720fb201587f74be03a5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

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CA

2ème CH - Section 1

68edd8f387178132e193505a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

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CA

Sociale E salle 4

639c1b6678b63d05df13069c

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[D] [Y] [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide

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CA

Sociale E salle 4

639c1b6d78b63d05df13069e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Melle [N] [W] [Adresse 3] représentée par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Philippe

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CA

Sociale E salle 4

639c1b7178b63d05df1306a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

1] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mai 2022 Tenue par Philippe

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef928

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

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CA

1ere Chambre

5fdc827fec68e3a5ffd20540

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

16/02927 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IROA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c37

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

de nationalité Française ... 11130 SIGEAN représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MUTUELLE DES ARCHITECTES

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192160cdc6046d4752d98f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

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