vendues sous le régime de la copropriété horizontale ; que des différends étant survenus entre la SCI, qui soutenait que les plans de l'architecte étaient inutilisables faute de tenir compte de la forte pente

société Mutuelle d'Entreprise Mavilor n'avait pas, en choisissant d'adjoindre à son nom le terme de Mavilor, tenté de s'octroyer une légitimité et une crédibilité à l'égard du personnel en laissant ainsi penser

reconventionnellement la résolution de la vente ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente pour non paiement du prix, la cour d'appel retient que si les époux X... pouvaient valablement penser

domicile de Mme [Q], qu'elle conduisait les jumelles à l'école, les ramenait à la maison et se chargeait des courses, qu'un autre voisin avait indiqué avoir entendu des bruits par la VMC lui faisant penser

X... était embarqué à bord du navire "Pen Ar Bec", autre chalutier côtier, où il restera jusqu'au 23 octobre 1994, avant d'embarquer jusqu'au 9 janvier 1995 sur le navire "Diaoul Bihan", à partir du 13

que "la demande de prêt sera faite dès votre réponse et l'accord pourrait être très rapide étant donné qu'il n'y a ni hypothèque, ni assurance à obtenir" ; qu'en retenant que cette mention "laissait penser

d'exécution ; 2°/ que la référence, par l'article L. 142-3 du code des procédures civiles d'exécution, à un commandement de payer signifié par un huissier de justice resté sans effet, en ce qu'elle laisse penser

cause reconnaissait lui-même que la plaignante avait dit « non », la chambre de l'instruction a violé les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. 2°/ que tout acte de pénétration

, la Cour relève toutefois que ce dernier, après son interpellation dans la rue, fut simplement invité par les gendarmes à les suivre jusqu'à la brigade ; aucun élément de la procédure ne permet de penser

délictuelle mais aussi de faits de nature criminelle puisqu'incontestablement la partie civile a allégué, pendant la période ayant fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, des actes de pénétration

doigt dans le sexe de Virginie X... et légèrement pénétré son sexe, sans protection, dans le vagin de la partie civile alors qu'elle se trouvait sur le lit de sa chambre de garde ; que ces faits de pénétration

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "... les expertises psychiatrique ou médico-légale n'ont pas permis d'établir la réalité des faits dénoncés, même si une pénétration

des pestiférés" ; Que ces textes prônent ainsi l'épanouissement sexuel des jeunes et l'incitation à des comportements pernicieux à leur égard et autorisaient dans ces conditions la journaliste à penser

Michèle X..., de 1987 à 1990, en sa qualité d'épouse aujourd'hui divorcée d'Eric X..., fils des parties civiles, et avait signalé le fait à la justice, démarche demeurée vaine, a pu, de bonne foi, penser

ascendant légitime qui n'a fait l'objet d'aucune question tandis que la Cour et le jury ont eu à répondre à deux questions d'agressions sexuelles par violence, contrainte ou surprise exemptes d'actes de pénétration

l'existence de charges suffisantes de culpabilité justifiant la saisine de la juridiction de jugement, ni relever aucun élément de contrainte ou de surprise, ni de violence concomitante aux actes de pénétration

c'est à la condition qu'elles justifient leurs décisions par des motifs exempts de contradiction ou d'illégalité ; que la chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, énoncer que les actes de pénétration

441-1 du Code pénal constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice actuel ou éventuel et accomplie dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée