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1 382 résultats pour « Pascal Ronder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

4 février 2011

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assistée de Me Lydwine RONA-COZZOLINO

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Si cet accès se trouve à proximité d'un rond-point, il ne ressort pas de la configuration des lieux, que cet accès, déjà existant, présenterait un danger particulier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0204JUD005459600

Admin. suprême

4 février 2003

4 février 2003

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01364

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

]             « pièces de Malle » comprenant un bâtiment d'habitation à rénover, un bâtiment d'exploitation dont 2 granges, une bergerie, et une ancienne étable et diverses parcelles de terre moyennant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC001360508

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Relatives were prevented from transmitting parcels to the applicant. No contact with the outside world was allowed.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202640_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tribunal était susceptible de juger fondé le moyen tiré du vice d’incompétence entachant l’arrêté attaqué (CE, 30 juin 2023, Société AFC Promotion c/ Kriouache, n°463230, B et CE, 17 juin 2024, Société Rondis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2050

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] Me Pascale

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, substitué

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63cf846fa6687f7c904cb9f6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce contrôle s'est déroulé entre le 7 septembre et le 27 décembre 2018 et a révélé que : - les parcelles étaient exploitées (présence de round ballers de paille sur certaines et de résidus de colza pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

Il lui appartenait de se soucier de la sécurité au sein de sa propriété qu'elle savait non protégée par une clôture de nature à éviter le passage de tout public.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le défaut d'identification des parcelles concernées apparaît justifié par la nécessité d'identifier les terrains les plus favorables et d'interroger les exploitants agricoles sur leur intérêt pour cette

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE

5fdc0cc0c84ee7308dbca477

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

dépôt de marque 'forme arrondi noire, représentant une sorte de soleil en fusion, avec de petites particules également de forme arrondie et noire qui se détachent et qui semblent graviter tout autour du rond

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD003851503

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

de partage entre le père du requérant et R.M., la cour d'appel de Ploieşti, par un arrêt définitif du 30   janvier 1998, attribua au premier 1,30 ha du terrain en cause, d'un lot situé dans la parcelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696682

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623d5d4f3fc56380b084

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Association immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 491 946 158, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cae593736057d78aa58

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

NAULIN N° SIRET : 482 946 670 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01412_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

magasin sous l'enseigne " Grand frais " et un magasin sous l'enseigne " Boulangerie Marie Blachère ", d'une surface de plancher de 2 057 m², dotée de 129 places de stationnement mutualisées, sur les parcelles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Si la commune de Cannes se prévaut d'une opération de vingt-sept logements dont dix logements locatifs sociaux sur des parcelles situées 85-91 avenue de Grasse en centre-ville qui seront livrés en 2019

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

une nécessaire discrétion qu'il souhaite également préserver, dès lors que les séances organisées par l'établissement de l'appelant entraînent une occupation du terrain par ses élèves occasionnant du passage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100010

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

qualité de successeurs juridiques du plaignant décédé Walter X..., un sixième des biens immobiliers enregistrés au cadastre des biens immobiliers (...) en tant qu'immeuble n° 130 et le terrain, la parcelle

Source officielle