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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207931_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AR n°3 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée section AR n°492,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207932_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°12 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°876
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207933_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°16 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°681
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207934_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°39 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée section AS n°878,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207935_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°493 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°494
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207936_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°712 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°5 et
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
* reconnaît au profit de cette parcelle une servitude légale de passage dont l'assiette sera constituée par le chemin d'accès de 3, 50 m de large existant le long de la borne sud de la parcelle EO
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
15 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f3a0
6 mars 2012
6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816450a9accd9695a4239
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef5
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LAUVERNIER Pascal X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Mai 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleciv2
61372399cd5801467740be6b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Layuag Grace X..., domiciliée chez Mme Pascale
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740d006
27 février 2001
27 février 2001
Jacky Y..., 2 / de Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux "le Bocage", Corneville-sur-Risle, 27500 Pont Audemer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c09918
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC2H Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a41
22 janvier 2025
22 janvier 2025
numéro général : Q N° RG 25/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEK Décision déférée : ordonnance du 21 janvier 2025, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal dejudiciaire de Bobigny, Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEC Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 10h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191ea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au numéro général : Q N° RG 24/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGMS Décision déférée : ordonnance du 21 octobre 2024, à 12h32, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal
Source officiellePage 65 sur 793