[W] [E] a acquis un bien immobilier sur la commune de [Localité 1] (13), consistant en une parcelle cadastrée DS [Cadastre 1], située [Adresse 3], sur laquelle avait été édifié une maison à usage d'habitation

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE - Me Elisabeth NOUBLANCHE VEYER Copie exécutoire : - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE COUR D'APPEL

B pour la construction d'une maison sur une parcelle cadastrée O-ZA-45 située route de Sénosse à La Maison-Dieu.

La parcelle occupée par les maisons de la requérante était comprise dans ce terrain. 17.

cadastrées [...] et [...], une ancienne maison d'habitation en mauvais état étant édifiée sur la parcelle [...] et précision faite dans l'acte que l'accès au bâtiment s'effectue sur les parcelles [...

Trois lots sont constitués : o Le lot B 4561 sur lequel une maison d'habitation est construite qui, à ce jour, est vide et non terminée.

grange qui empêchait tout passage entre la propriété [M] et la parcelle [Cadastre 2] ; qu'après 1935, tant Mme [G] que Mme [B] attestent que l'accès à la maison de Mme [M] se faisait par la

Il est constant que, si la demande de permis de construire porte sur les parcelles cadastrées section B n° 500, 513, 514 et 515, le projet prévoit la construction d'une maison individuelle sur la seule

[...] , dont ils sont propriétaires, et ne revendiquant pas une quelconque servitude de passage ; qu'ils ajoutent que l'ouvrage démoli est construit sur la parcelle [...] correspondant à la rue du [..

MAISONS ET JARDINS Représentant : Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 569 - Représentant : Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE APPELANT INTERVENANT Mme [U

Il ajoute qu’ainsi, ladite parcelle se compose comme suit : - Lot n°1 : une maison d’environ 71 m² située au sud, prolongée d’un jardin et avec passage extérieur au sud, un passage extérieur conduisant

Au mois de novembre 2008, madame Y... a quitté la maison au motif que l'appartement souffrait de " divers désagréments ".

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DU GROUPE BICHOT (SA BICHOT, SARL MAISON ALBERT BICHOT, SAS PASCAL BOUCHARD ET SAS CLOS DU PAVILLON) DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D’ETAT

l'acte par lequel leur avait été vendue leur parcelle composée d'une maison d'habitation avec cour sur le devant vaudrait titre de propriété à l'égard de la partie de la cour située sur la parcelle appartenant

La succession comporte notamment une créance de récompense due à la succession par la communauté, des parcelles viticoles en [Localité 6] et une maison à usage d’habitation.

public, et que la terrasse située devant la maison Y... n'empiétait pas sur la parcelle AD 78, la cour d'appel, qui a souverainement retenu, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur

des Bouches-du-Rhône et de la maison départementale des personnes handicapées Bouches-du-Rhône, le versement à Me Pascal d'une somme de 1 500 euros.