Laurent YI..., 3 / de M. Olivier L..., 4 / de M. Jean-François XJ..., 5 / de M.

HPL LIBERATION, domiciliée : chez Société ALILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent

00033 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYOP Opération : DEPOSSESSION - Réhabilitation du centre ancien de [Localité 4] Adresse du bien : Sur la commune de [Localité 4] (77), DEPOSSESSION sis [Adresse 1] : parcelles

BONETTO, Notaires Associés [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale

tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-390 du 1er octobre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes portant autorisation de pénétrer sur des propriétés et parties de propriétés situées sur la commune de Saint-Laurent-du-Var

Laurent Y... et limiter la condamnation de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, par l'acte du 21 mai 1908, Mme Laurent, veuve Y..

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Laurent ZE..., demeurant ..., 72°/ de M. Christophe BV..., demeurant ..., 73°/ de M. Gérard XT..., demeurant ..., 74°/ de M. Pascal DI..., demeurant ..., 75°/ de M.

**** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal

née le 13 Novembre 1959 à CLERMONT-FERRAND (63000) ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON INTIME

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.

Sur la parcelle AK N° 21 : Il s'agit d'une parcelle non bâtie, en nature de terre, d'une superficie de 250 m2. La SEBLI offre de verser 10 euros / m2.

cadastrée section AY n°[Cadastre 12], a signé une promesse de vente sur la parcelle cadastrée section AY n°[Cadastre 12] et finalement acquis la parcelle de manière définitive, *dire si des études géotechniques

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Pascale YX, épouse Y, demeurant ...

Laurent B..., demeurant ... ; la S.C.I.

[Z] [Y], DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande à titre principal de procéder à la condamnation des deux fenêtres situées sur la façade sud d’un bâtiment situé sur la parcelle de M.