La Ville de Nice ne donne aucun élément sur le propriétaire de cette parcelle.

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Monsieur, [P], assisté de son conseil, entendu, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, Vu l'avis favorable de Madame la Vice Procureure, Sur ce,

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que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de recel, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'Alain X... a commencé à percevoir des sommes et des cadeaux dès 1990, date à laquelle Marie-Pascale

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Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] TAHITI Représenté par Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

Noël X..., demeurant tous les six 74250 Ville-en-Sallaz, 7 / de la Caisse nationale suisse d'assurances, dont le siège est ..., 8 / de la Mutuelle sociale agricole, dont le siège est ..., défendeurs

, assisté de Pascale GALY, Greffier, Constate que la S.A.S.