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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00946

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

d'avitailleurs dans le cadre de contrats d'intérim conclus par le GAT alternativement pour le compte des sociétés pétrolières membres du GAT, soit la société Total, la société Elf et la société BP et parfois

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100202

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

droits parentaux, l'article 818 du code civil japonais prévoyant le principe de l'autorité parentale conjointe pendant le mariage, l'article 819 de ce même code précisant qu'en cas de divorce, les parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100333

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d9d

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d205

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2c0

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220cc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b8

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1e0

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420148

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d96

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409192

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble 21310 Arcelot, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit

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CC

civ2

6137233bcd58014677407253

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à un certain montant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants communs, alors, selon le moyen, que la contribution des parents

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CC

cr

61372644cd580146774243c1

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

61372648cd580146774245fa

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ3

613721eecd580146773f8d1e

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ de M.

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CC

civ2

6137233dcd580146774073e2

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

constituer avocat avant la date fixée pour l'audience ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les deux parents

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CC

civ2

613722c0cd5801467740106a

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... faisait valoir que c'est d'un commun accord que les époux s'étaient séparés à la suite de son infarctus en août 1989, son épouse s'étant installée au foyer de ses parents; qu'en se contentant d'affirmer

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CC

civ3

613722d0cd58014677401ce9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Christian XP..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de l'Office public d'habitations de la ville de Paris, devenu

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