-X... à leurs torts partagés alors, selon le moyen, que les faits imputables à un époux ne constituent une cause de divorce que s'ils rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que le mari et

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Marie-Claude X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 juin 1997), statuant sur les opérations de liquidation et partage

vente litigieuse ayant eu pour objet l'intégralité de la masse successorale, dont elles se verraient nécessairement allouer une partie, la nullité s'imposait et ne dépendait donc pas du résultat du partage

trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 janvier 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés

reçus en qualité de séquestre en exécution de cette saisie, ordonné la licitation de ces appartements sur la mise à prix de 60 000 euros, dit que le produit de la vente aux enchères publiques sera partagé

incident de la société Petitbon et le premier moyen du pourvoi provoqué de la société AGF-IART, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2002) d'avoir procédé à un partage

X... avait droit à récompense au titre de la soulte perçue à la suite de la donation-partage consentie par sa mère, la cour d'appel s'est bornée à constater, sans autre précision, que ces fonds avaient

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 septembre 2018), un jugement de partage du 21 mai 1971 a attribué indivisément à Mmes V..., P..., M... et VP... K... et à M. D... K...

Ce n'est de fait que dans un projet de partage établi semble-t-il en 2010 que le notaire en fera état, mais en ne visant que celles de 2001.

lot supervision ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Spie Est fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du marché aux torts partagés

Aux termes de ce texte, l'hypothèque d'un immeuble indivis conserve son effet quel que soit le résultat du partage si elle a été consentie par tous les indivisaires.

euros, la valeur du bien immobilier commun, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 832 du code civil, les biens attribués préférentiellement doivent être estimés à leur valeur au jour du partage

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un litige oppose les consorts H... aux consorts B... en ce qui concerne le partage

X... et les époux Y... en partage et licitation d'un bien immobilier acquis par eux en indivision ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2005), rendu sur renvoi après

en qualité d'administrateur provisoire de la succession de César X... pour une durée de 12 mois renouvelable et d'avoir dit que les frais d'administration seraient employés en frais des liquidation partage

; que les 9 et 12 juin 1992, deux des donataires, Anne-Marie et Joseph Z..., ont assigné leurs quatre frères et soeurs en nullité du partage ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 9 décembre

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes d'un époux peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ;