La SARL [14], représentée par Me [D] [T] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. [15] ([Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas

POITIERS DEFENDEURS : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de l’Entreprise Individuelle [V] [C] dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

LVNA, exerçant sous l’enseigne commerciale “LECARMARKET”, dont le dirigeant est Madame [B] [E] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS - #C0109 OPTEVEN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS

PARIS Tous trois représentés par Me TOMI substituant la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Marcel X... ... ... 05000 GAP Représenté par Me Nicolas

véhiculées par la doctrine musulmane intégriste contrairement à ce qu'a considéré la Cour par une dénaturation flagrante des écrits soumis à son appréciation ; que la dénonciation du terrorisme d'où qu'il vienne

l'avis donné par la victime d'une infraction peut caractériser des indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'une infraction flagrante, encore faut-il que cette infraction vienne

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par la sous-préfète de l’arrondissement du Vigan sur le fondement d’une délégation de signature que le préfet du Gard lui a accordée par l’arrêté du 6

en défense, enregistré le 25 août 2021, l'association Ronde Préchotine d'Echanges et d'Initiative pour l'Appui à la Parentalité (ARONPEI), pris en la personne de son liquidateur, représentée par Me Nicolas

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F22/00050) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 22 mai 2023 suivant déclaration

Thierry Thébault, 36 / de l'Etablissement Axa de Paris Vienne, dont le siège est 9, rue de Vienne, 75412 paris Cedex 08, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés : - Mme Murielle

ACTE IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Laurent DAMY, demeurant [Adresse 9], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Sophie NICOLIER, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de Besançon

demeurant [Adresse 10] - Madame [N] [S] épouse [C] demeurant [Adresse 3] Constituant l'indivision [S] suite au décès de Madame [L] [S] tous représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

Costa , président ,   Sir   Nicolas Bratza , désigné pour siéger au titre de la Lituanie ,   MM.   L. Loucaides ,     C. Bîrsan ,     K.

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * *

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat ; Mme Muriel Deroc, maître des requêtes et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 décembre 2023. Le président : Signé : M.

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Maître Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SARL BAT IMMOB représentée par ses dirigeants légaux 19 cours de Verdun 38200 VIENNE

Victor X..., Mme Nicole Francine Y... épouse Z..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Danièle Joséphine Y... épouse X..., venant aux droits de M.