que pour partie, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire

concernant le bateau Penrose était incomplète, révélant ainsi qu'à cette date, Mme D ne bénéficiait pas de ce titre de navigation.

qui s'appréciait, notamment, au regard de la puissance des machines et de la vitesse des navires en mode dégradé, aucune obligation spécifique s'agissant de ce sous-critère n'a été imposée par les documents

[T] assuré auprès de la MAIF au titre de sa responsabilité civile, a été victime d'une chute à bord du navire, alors que d'après les éléments recueillis, dans des conditions de navigation difficiles, il

DERNIER, POUR CE QUI EST RELATIF AU NAVIRE ET A L'EXPEDITION.

[S] avait la garde du navire qu'il a endommagé, constatant qu'il n'est apporté aucun élément permettant de connaître la puissance en chevaux de moteur équipant le navire, - dire et juger que la garantie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CAPITAINE A BORD DU NAVIRE "LE NATAL" EST DECEDE BRUSQUEMENT LE 24 AOUT 1975 D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LA PASSERELLE DE CE BATIMENT

X..., capitaine de navire, employé depuis le 16 juillet 1959 par l'Institut national des sciences de l'univers (INSU-CNRS), a été licencié pour inaptitude physique à la navigation, le 6 septembre 1996

16 novembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 9 août 2022 réglementant la navigation

DEFAUT DE DEFINITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE, UN REMORQUEUR DEVAIT, SELON L'ACCEPTION COMMUNE, ETRE CONSIDERE COMME ETANT, PAR NATURE, UN BATEAU DESTINE A IMPRIMER UN MOUVEMENT A D'AUTRES BATEAUX OU NAVIRES

La société YACHT GESTION LOCATION fait valoir que le contrat a été exécuté par elle, que la prestation comprenait un séjour à bord d’un navire de près de 24 mètres de long avec équipage (un  capitaine,

travail maritime, dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis et Futuna, aux contrats d'engagement maritime conclus pour tout service à accomplir à bord d'un navire

B, pour avoir laissé son navire stationner sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit " Moulin Mer " sur la commune d'Argol. Sur l'action publique : 2.

ce dernier, Monsieur A... lui même décédé dans l'accident -qu'elle invoque une circulaire no 28 / 92 du 3 novembre 1992 émanant de l'ENIM selon laquelle " le fait qu'un accident survenu à bord d'un navire

DEUX AVAIENT SUBI DES AVARIES QUI EN REDUISAIENT LA PRODUCTIVITE ET DONT LE TROISIEME FAISAIT L'OBJET D'UNE SAISIE CONSERVATOIRE, L'ARRET RELEVE QU'IL Y AVAIT URGENCE A PERMETTRE LA REPRISE DE LA NAVIGATION

Prétendant que le CEDRE aurait manqué à ses obligations 'statutaires et réglementaires'en refusant d'évaluer les navires qu'elle a conçus, et de conseiller l'administration ainsi que d'informer le public

l'abri son navire et son équipage.

NOTUS DES FINS D'UNE POURSUITE POUR AVOIR OMIS DE DECLARER AUX AUTORITES DU PREMIER PORT OU A ABORDE LE NAVIRE LA RUPTURE ET LA DETERIORATION DE DEUX CABLES TELEPHONIQUES IMMERGES EN RADE DU VERDON ET