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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
25 mars 2008
Les injures et accusations de sorcellerie résultent clairement des attestations MAFOULA, COCHIN, NZINDOU, Y...Alain-Florent, MUANDA, MILONGO-BOUKAKA.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de M. Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
ET : INTIMEES STE ARCHICUB 3 RUE Alfred Caster 67300 SCHILTIGHEIM "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège" Comparante concluante par laSCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005608700
12 février 2002
12 février 2002
Micalella, avocat à Milano. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC002873006
17 mai 2011
17 mai 2011
ĆOĆKALO 30/10/1966 Mrkonjić Grad Goran MARIĆ Mrkonjić Grad 10/09/1999 13/04/2004 08/09/2004 16589/07 26/03/2007 Milenko
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[A] affirme que la liquidation du régime matrimonial va permettre un partage égalitaire des biens dépendant de la communauté, constituée de l'habitation située à Millonfosse, évaluée 450.000 €, de l'appartement
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b9
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 22 Septembre 1951 à PARIS (75007) (75007) ... 22700 PERROS GUIREC Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par NICOL SCP DEBREU MILON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6348ff4d63d497adffda3ef3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur [S] [W] né le 08 Avril 1955 à [Localité 8] ([Localité 8]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Julien MAZILLE membre de la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège agissant en son nom propre et venant aux droits des sociétés AXIUM CONTREVENT, CABINET VIALA FLEURY, FONCIA [E] MILLON
Source officielle3ème chambre
DTA_2303120_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, W.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203707_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204357_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200271_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200941_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00055_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.
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