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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520606_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
financière, ne pouvant accéder à un logement ou travailler, et qu'elle a urgemment besoin d'un document attestant de la régularité de son séjour pour pouvoir voyager le 27 juillet 2025 à Bamako, au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601418_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable, formé le 31 octobre 2025, contre la décision du 20 octobre 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512041_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 5 juin 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord de coo ération franco-malien du 9 mars 1962 ; - la convention consulaire entre la France et le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son père est français, qu'il est lui-même père d'un enfant né à Mayotte le 2 janvier 2022, Maylice
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22025498
23 février 2023
23 février 2023
conflit armé qui oppose, depuis plusieurs années, des groupes djihadistes aux forces armées maliennes soutenues par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309356_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a été éloigné vers le Mali, le 17 novembre 2023. Par suite, la requête de M.
Source officielleETRANGERS
680b1a692364a383b77475be
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [P] de nationalité Malienne, né le 25 octobre 1990 à [Localité 2] (MALI), a fait 1'objet d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533116_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dispositions de l’article L 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; le traitement approprié est inaccessible au Mali
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504671_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, qui déclare être entré en France en août 2017, est célibataire et sans enfant et que ses parents résident au Mali. Il mentionne en outre que le requérant occupe un emploi de commis de cuisine.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312549_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607107_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - sa vulnérabilité n’a pas été prise en compte notamment au regard du mariage forcé, de sa situation personnelle et des craintes en cas de retour au Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2210516_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C A B, représentée par Me Conrad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2211070_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, ressortissant malien, né le 28 juin 1977, a demandé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour à l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) pour visiter la France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214011_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215990_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2216915_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2216944_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle5ème chambre
DTA_2204607_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A ne justifiait pas de circonstances humanitaires au sens des dispositions précitées, eu égard, notamment, à la circonstance que son épouse et ses neuf enfants résident au Mali, ainsi que ses parents.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202943_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, ressortissant malien née le 11 décembre 1995 à Kirane (Mali), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 novembre 2021.
Source officiellePage 65 sur 350