Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2005574_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'achèvement des travaux a été délivré par la mairie autorisant la vente des parcelles pour la construction ; - tous les terrains autour sont construits ; - il n'y a pas d'arbre sur ce terrain qui a toujours
Source officielle2ème chambre
DTA_2100587_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B étaient toujours occupés par les titulaires des baux conclus par lui. Si M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser de telles dettes ; - elle a toujours été de bonne foi vis-à-vis de France Travail.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2009643_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, ni présent ni représenté à l'audience, qui fait valoir que la situation n'a toujours pas été régularisée concernant le versement de l'APL pour la période de mars 2019 à juillet 2020.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909601_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2019 affichée ce même jour, arrivé en mairie le 27 août 2019 est tardif ; cette délibération n'a pas été publiée dans la presse locale ; et, à ce jour (16 décembre 2019), les documents du Plu ne sont toujours
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910371_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il soutient que : - la procédure ouverte pour conduite sans permis était toujours en cours à la date de la décision attaquée ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000079_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En particulier, la délibération en cause n'a ni pour objet ni pour effet d'imposer à la commune de prendre en charge sans limite les frais exposés par le maire dès lors qu'il lui appartient toujours, le
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que l'accès à la nationalité française lui a été refusé, dès lors qu'il réside régulièrement en France depuis 1965, qu'il y a toujours
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sa demande n° 15 135 359 du 24 novembre 2023 a été classée sans suite le 29 janvier 2024, au motif qu’une autre demande ayant le même objet, déposée le 30 novembre 2023 sous le n° 10 704 887, était toujours
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00080_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
nom " E " est son nom de naissance avant sa naturalisation et la francisation de son nom, celle-ci ayant été faite alors qu'il était jeune et sans que son accord ait alors été sollicité ; - il a toujours
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, prendre un arrêté concernant une voie privée sur laquelle n'existait aucune servitude de passage, la voie dite " rue Courtois " n'ayant jamais été ouverte à la circulation, et dont l'entretien a toujours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203002_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient qu'il fait toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203063_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il soutient que : - il est de bonne foi ; il a toujours déclaré ses revenus à la MSA ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser l'indu litigieux ; il est sans emploi et ne perçoit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107790_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il soutient qu'il est toujours sujet de menaces dans son pays d'origine et qu'il risque sa vie s'il y retourne.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2106244_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La requérante soutient que : - elle a toujours déclaré ses revenus dans les délais impartis ; - la décision attaquée procède d'une erreur de fait dans la mesure où elle mentionne, à tort, qu'elle a
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2116075_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
N'ayant toujours pas reçu de proposition de logement, Mme C a saisi le préfet d'une demande indemnitaire préalable par un courrier du 18 octobre 2021, reçu le 22 octobre suivant.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104721_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B soutient que si sa fille réside à l'étranger, il a toutefois sollicité à plusieurs reprises la mère de celle-ci afin d'obtenir la garde de sa fille, laquelle s'y est toujours opposée ; sa grande sœur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, qui est né à Mayotte en 1999, soutient y avoir toujours vécu et y avoir effectué l'ensemble de sa scolarité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100814_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation régulière à cet effet ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - depuis 1990, l'établissement " A Piaghja " a toujours
Source officielle6ème chambre
DTA_2004627_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Enfin, la circonstance qu'il ait toujours donné satisfaction dans l'exercice de ses fonctions est sans effet sur la légalité de l'acte en litige. 6. Dès lors, les conclusions présentées par M.
Source officiellePage 65 sur 2533